La fiscalité des multinationales en Europe peut-elle s'inspirer du modèle canadien de répartition des assiettes fiscales entre les provinces ?
Notice bibliographique
Résumé
L'Union Européenne se situe entre une union économique aux relations fiscales régies par des traités internationaux et une fédération d'Etats membres. C'est dans cette perspective que l'on lira la suggestion de la Commission Européenne de remplacer l'actuel système d'imposition des entreprises par l'imposition d'une base fiscale consolidée, répartie ensuite selon des critères préétablis. Dans cet exposé, nous nous proposons d'exploiter un cas schématique d'investissement international. Nous l'utilisons pour mener des comparaisons. Celles-ci permettent d'évaluer les effets sur les recettes des Etats, les risques d'amplification de la concurrence fiscale, la sensibilité de la distribution géographique des recettes fiscales et les difficultés que présentent l'adoption de ce système par l'ensemble de l'Union Européenne ou par certains Etats membres dans le cadre d'un processus de coopération renforcée. On se référera à l'exemple canadien comme mécanisme d' "apportionnement".
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».