Le contrôle de l’administration par une Autorité administrative indépendante: la Commission nationale de l’ Informatique et des libertés
Notice bibliographique
Résumé
Le législateur français a créé en 1978 la première autorité administrative indépendante pour contrôler l'activité des pouvoirs publics, puis progressivement des opérateurs privés, en matière de recours à l'informatique pour traiter les données personnelles des citoyens.La CNIL autorité administrative est bien indépendante du gouvernement et du parlement comme le montrent sa composition et son mode de fonctionnement.Elle reste contrôlée par le juge constitutionnel, administratif et judiciaire.Elle assure le respect d'un certain nombre de principes aujourd'hui communs à toutes les autorités similaires de l'U.E.Pour cela, elle exerce en premier lieu des contrôles a priori sur les décisions de création des traitements de données personnelles d'autant plus poussés que ces traitements présentent des risques pour les libertés.Mais de plus en plus, elle développe des contrôles a posteriori, soit à la demande des citoyens, soit de sa propre initiative, qui peuvent aller jusqu'au prononcé de sanctions contre les responsables de traitement Mots -clés: Contrôle de l'administration, Commision nationale de l'informatique et des libertés, France
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,004 |
| Communication savante | 0,011 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».