L'encadrement juridique du mandat de protection au Québec : perspective historique et comparée
Notice bibliographique
Résumé
Le mandat de protection a vu le jour au Québec en 1989. Il permet principalement de déterminer l’identité du représentant légal en cas de survenance de l’inaptitude. Le présent mémoire démystifie la genèse du mandat de protection ainsi que son évolution. La doctrine et la jurisprudence révèlent que cet outil, bien que très populaire auprès de la population, présente des lacunes et pourrait être amélioré. Des solutions envisagées tant par les juges que par les auteurs ont été retenues par le législateur dans un projet de loi récemment adopté. Toutefois, certaines difficultés ne seront toujours pas corrigées conséquemment à l’entrée en vigueur de la loi. Une synthèse de ces principales difficultés et des solutions qui ont été proposées pour y remédier est effectuée dans le cadre du présent travail. En étudiant l’institution à la lumière de l’intention initiale du législateur et d’un exercice de droit comparé avec les régimes juridiques encadrant les institutions analogues en France, en Suisse et en Belgique, ce mémoire apporte un éclairage original sur le mandat de protection québécois. Comme les professionnels du droit font partie de la solution globale à la problématique visée par cette étude, des mesures concrètes que ceux-ci peuvent mettre en œuvre afin d’améliorer la protection juridique du mandant dont l’inaptitude est survenue sont également proposées.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,006 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».