You’ve Got to Have (Good) Faith: Good Faith’s Trajectory in Anglo-Canadian Contract Law Post-Wastech and the Potential for a Duty to Renegotiate
Notice bibliographique
Résumé
This paper argues that the organizing principle of good faith should be judicially developed to include a duty to renegotiate in situations of hardship. It looks to the French Civil Code and the UNIDROIT Principles for guidance, in addition to Canadian law’s receptibility to an incrementally expanded principle of good faith. Although the Supreme Court of Canada rejected hardship in the 2018 case of Churchill Falls (Labrador) Corp v Hydro-Québec, it did not forever close the door to this doctrine in Québec in situations of true financial peril. Given the “judicial dialogue” between Québec civil law obligations and Anglo-Canadian contract law, not to mention the Supreme Court of Canada’s increasingly expansionist approach, this illustrates a slight opening for the recognition of hardship in Anglo-Canadian contract law as well. Prior to proposing a test for the duty to renegotiate, the paper assesses the trajectory of good faith in Québec civil law and Anglo-Canadian contract law, in particular the duty to exercise a discretion in good faith and abuse of contractual rights. Given the law’s trend in an increasingly moral and interventionist direction, this paper argues that the time is ripe to allow for a duty to renegotiate in good faith where parties experience contractual hardship.\nDans le présent article, nous soutenons que le principe organisateur de la bonne foi devrait être développé judiciairement pour inclure une obligation de renégociation dans les situations de « hardship ». Il s’inspire du Code civil français et des principes d’UNIDROIT, ainsi que de la réceptivité du droit canadien à un principe de bonne foi progressivement élargi. Bien que la Cour suprême du Canada ait rejeté le « hardship » dans l’affaire Churchill Falls (Labrador) Corp c. Hydro-Québec en 2018, elle n’a pas fermé à jamais la porte à cette doctrine au Québec dans les situations de véritable péril financier. Compte tenu du « dialogue judiciaire » entre les obligations de droit civil québécois et le droit des contrats anglo-canadien, sans compter l’approche de plus en plus expansionniste de la Cour suprême du Canada, cela illustre une légère ouverture pour la reconnaissance du « hardship » en droit des contrats anglo-canadien également. Avant de proposer un test pour l’obligation de renégocier, nous examinons la trajectoire de la bonne foi en droit civil québécois et en droit des contrats anglo-canadien, en particulier l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire de bonne foi et l’abus des droits contractuels. Compte tenu de la tendance du droit à s’orienter de plus en plus vers la morale et l’interventionnisme, le présent article soutient que le moment est venu de permettre une obligation de renégociation de bonne foi lorsque les parties éprouvent des difficultés contractuelles.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
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| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
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score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».