Analysis of the positive tax law affecting First Nations in the context of Canadian tax policy
Notice bibliographique
Résumé
Section 87 of the 'Indian Act'1 contains a tax exemption for 'Indians' and 'bands' insofar as their property is located on a reserve. This thesis explores the historical origins, justification, and the scope of the 'Indian Act' tax exemption, and considers its effect on Canadian tax policy. For any tax system to operate fairly and efficiently, all citizens within the subject jurisdiction must be chargeable to tax at a 'pro rata' rate. This idea is borne out within the Canadian tax system itself, which uses domicile to determine whether an individual should be required to bear a horizontally and vertically equitable tax burden. Having said that, there is an historical and legal rationale for exempting reserve-based Indians from the tax structure, whereby reserved lands are treated as extra-territorial entities, separate from Canada for tax purposes. At present, band councils are not legally entitled to levy a tax on their reserve residents, and until such time as First Nations are in a position to 'self-govern', without relying solely upon federal transfer payments, Canada's tax system can never be truly equitable or efficient. 1The 'Indian Act', RSC 1985, c. I-5.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».