Analyse du CETA, le traité de libre-échange entre lâUnion européenne et le Canada, son contexte, ses particularités et les impacts attendus
Notice bibliographique
Résumé
Dans le monde, l’avènement des accords de libre-échange (ALE) s’explique par l’échec des négociations multilatérales de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et certains pays cherchent malgré tout à garantir leur accès préférentiel à des marchés externes. Un nouveau type d’accord de libre-échange, dit accord de « nouvelle génération » ou accord « mixte », couvre tant les compétences de l’Union européenne (UE) que celles de ses Etats membres. Deux de ces accords mixtes sont controversés ; le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’ALE entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou AECG, l’Accord Economique et Commercial Global entre l’UE et le Canada, analysé dans ce mémoire. Le CETA est souvent considéré comme la « petite sœur » du TTIP puisque ses négociations ont débuté plus tôt, l’accord traite de problématiques communes aux deux accords, mais son envergure sera d’importance moindre que celle du TTIP, puisque les échanges entre l’UE et le Canada valent un dixième des échanges commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis. Le CETA présente pour le Canada l’opportunité de diversifier ses relations commerciales, le pays dépendant fortement des Etats-Unis, et présente pour l’UE l’opportunité de prouver au monde sa capacité de négocier un ALE avec un pays industrialisé et de placer quelques balises pour le TTIP. Le CETA va plus loin que la plupart des ALE de l’UE avec des pays tiers ; il traite de problématiques n’ayant pu être traitées au sein de l’OMC avec succès (ex. l’agriculture, secteur pour lequel les Etats font preuve de protectionnisme), et offre un complément neuf aux ALE typiques du passé, en introduisant un tribunal d’arbitrage investisseur-Etat revisité. Le CETA est un précédent à des accords plus ambitieux pour l’économie mondiale, et la stabilité des pôles géopolitiques y est directement associée. L’impact général attendu du CETA est, pour l’UE et le Canada, d’après plusieurs études, une légère augmentation du PIB des deux économies, une augmentation des échanges de biens et de services pour les deux économies, une légère augmentation de l’investissement direct étranger. L’effet sur l’emploi diffère selon les études. L’impact sur les secteurs est également étudié sur base d’une étude commissionnée par l’UE, ainsi que l’impact attendu du CETA sur les pays tiers. Du point de vue économique, le CETA mènera donc à une contribution positive aux échanges entre le Canada et l’Union européenne. Ce mémoire traite, dans un premier temps, de l’histoire et des relations commerciales entre l’UE et le Canada afin de contextualiser l’émergence du CETA. Dans un deuxième temps, nous nous intéressons à l’importance du CETA dans le libre-échange. Ensuite, nous passons en revue les compétences et les processus de négociations des parties à l’accord et traitons du futur de l’accord. Puis nous mettons en avant les raisons pour lesquelles le CETA est un accord novateur. Enfin, ce mémoire se penche sur l’impact attendu du CETA à différents niveaux et pour différents secteurs et acteurs. L’objectif de ce mémoire est d’éclairer le lecteur sur les ALE de nouvelle génération, ou des spécificités liées à ces nouveaux accords, des thèmes sensibles dans un accord de libre-échange et enfin, d’informer sur les impacts pouvant être attendus d’accords de telle envergure.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,013 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,003 |
| Communication savante | 0,012 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».