Comment ventiler les revenus du dirigeant d'entreprise dans le but d'une optimisation fiscale ? Etude comparée : droit belge et droit canadien
Notice bibliographique
Résumé
La pression fiscale ne cessant de croître, les dirigeants d'entreprise tentent par tous les moyens de trouver la solution idéale pour améliorer leur situation personnelle. Ce mémoire, à travers l’analyse des différentes possibilités d’optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise exerçant en société, s’efforce de répondre à la question suivante : le passage en société présente-t-il un réel avantage au regard de la fiscalité du dirigeant ? Cette question est analysée à la lumière de trois types de revenus : les revenus immobiliers par le biais de la location à la société d’un immeuble appartenant au dirigeant d’entreprise mais aussi de la sous-location faisant alors intervenir un tiers personne physique, les revenus mobiliers et notamment, la distribution de dividendes et le versement d’intérêts en rémunération d’un prêt et, les revenus différés à travers l’engagement individuel de pension et son pendant, l’assurance groupe et la pension libre complémentaire pour indépendants. La réponse à cette question devient de plus en plus nuancée suite aux derniers développements législatifs. En outre, ce travail introduit une perspective canadienne qui sera analysée à la lumière du droit belge. Le système juridique canadien présente deux différences majeures avec le système belge. En premier lieu, alors qu’en Belgique, le dirigeant « bénéficie » d’un statut particulier, il n’en va pas de même au Canada, où il est, selon les cas, employé et/ou actionnaire. D’autre part, le système canadien introduit un concept spécifique qui est celui de l’intégration fiscale visant à diminuer fortement les doubles taxations et à rendre l’imposition équitable pour tous les contribuables. Toutefois l’intégration est rarement parfaite puisque les taux d’imposition effectifs dans toutes les provinces canadiennes diffèrent sensiblement des taux sur lesquels repose le principe de l’intégration. Ainsi, selon sa province de résidence, le dirigeant d’entreprise pourra parfois réaliser une économie d’impôt.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,002 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».