Industrie extractive : impacts différenciés liés au genre et responsabilité des entreprises au regard du droit international

Ce mémoire a pour objectif de révéler certains des impacts différenciés que vivent les femmes affectées par l’extractivisme en Amérique latine, notamment en termes d’effets sociaux, économiques, politiques et culturels. De plus, seront identifiées leurs préoccupations et revendications spécifiques dans un tel contexte. En effet, le mémoire examine l'impact des entreprises transnationales opérant dans le secteur extractif sur les droits humains avec une attention particulière sur les différences de genre. La mondialisation et la puissance économique et politique croissante des entreprises ont entraîné une dérégulation favorisant l'investissement étranger au détriment des droits des communautés locales, surtout dans les communautés afrodescendantes et autochtones. L'analyse met en évidence la manière disproportionnée dont les femmes subissent les effets néfastes de l'industrie extractive, y compris la recrudescence des violences basées sur le genre, en particulier la violence sexuelle et conjugale. Soulignons aussi la difficulté d’accéder aux espaces de gouvernance, la criminalisation de leur activisme, la discrimination structurelle liée aux opportunités d’emploi dans le secteur minier, les obstacles sexospécifiques à l’accès à la justice et les limitations à l’accès aux bénéfices des projets extractifs. Cette recherche révèle comment le patriarcat et les structures de pouvoir influencent les réponses aux impacts de l'extractivisme sur les femmes. En particulier, le mémoire explore les limites du cadre juridique international actuel, qui impose des obligations de respect des droits humains principalement aux États, laissant les entreprises opérer avec une relative impunité. En utilisant plusieurs primes d’analyse, dont la théorisation du genre, l’intersectionnalité, l’extractivisme et les approches critiques tiers-mondistes au droit international, la problématique principale sur laquelle se penche ce mémoire est d’apprécier le caractère adéquat de la réponse du droit international face à ces enjeux, notamment grâce à une analyse de la jurisprudence interaméricaine, une critique féministe de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et des normes de soft law adoptées en vue de réguler les impacts sur les droits humains induits par les activités d’entreprises ; normes qui se révèlent inefficaces à assurer une réelle imputabilité considérant leur nature volontaire. L'étude d'un cas jurisprudentiel canadien illustre les obstacles particuliers auxquels les femmes sont confrontées dans leur quête de justice. Cette recherche se conclut sur les efforts pour élaborer un traité international contraignant visant à réguler les activités des entreprises transnationales sous l'angle des droits humains et questionne si ces efforts prennent suffisamment en compte les impacts différenciés sur les femmes. Malgré les limitations des cadres normatifs actuels, l'engagement des organisations féministes dans les négociations de ce traité représente une opportunité pour influencer une gouvernance plus inclusive des ressources et pour plaider en faveur de pratiques qui tiennent compte des impacts de genre de l'industrie extractive. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : extractivisme, impacts différenciés, Amérique latine, dépossession, genre, violences basées sur le genre, VBG, droit international des droits de l’homme, DIDH, effectivité du droit, responsabilité sociale des entreprises, RSE, intersectionnalité, féminisme, approches critiques tiers-mondistes au droit international, TWAIL

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