Les systèmes dits "mixtes" en droit comparé : formation et affirmation d'une nouvelle famille de droit
Notice bibliographique
Résumé
L’étude de la genèse des systèmes dits mixtes en droit comparé met en lumière deux processus de construction. Le premier découle d’une interaction historique au XIXème siècle entre deux systèmes souches, le civil law et la common law. En Afrique du Sud, en Louisiane, en Écosse, en Israël, au Québec, aux Philippines et à Porto Rico, ces différents systèmes ont évolué en parallèle, nonobstant la distance et une absence de communication entre eux. Malgré cette absence initiale de dialogue entre les systèmes mixtes, on observe que ce sont les mêmes acteurs qui agissent : la doctrine, le législateur et le juge ont joué un rôle crucial et prépondérant dans la construction desdits systèmes. Ces derniers se sont ainsi construits de manière identique, développant une architecture spécifique quant aux domaines régis par la common law ou le civil law formant, dans le même temps, différentes strates d’imbrication et de mélange entre les deux systèmes souches. Un second processus s’engage alors : celui de l’émancipation des systèmes mixtes du fait de l’insuffisance de la dialectique civil law – common law pour les définir de manière pertinente dans leur entièreté. En effet, l’étude approfondie permet de mettre en lumière l’émergence de nouveaux concepts juridiques propres aux systèmes mixtes, mais aussi une influence et un rayonnement de ces derniers sur d’autres systèmes de droit. La thèse a donc pour vocation de présenter les systèmes dits mixtes dans leur globalité afin de mieux souligner leurs spécificités menant à la création d’une nouvelle et réelle famille de droit à part entière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».