O conceito de duty of care em decisões paradigmáticas de cinco países: uma sistematização de suas condicionantes e limitações
Notice bibliographique
Résumé
The concept of duty of care in judgements of five countries (England, Ireland, Australia, Canada and Holand) is utilized as a way to make transnationals enterprises responsible for human rights damages caused by their subsidiaries companies, in a processual maneuver to achieve reparation for the victims, since International Courts do not allow private entities to become parts in their litigation procedure. This research means to create a general concept for the instrument, with its limitations and requirements, through the observation of foreign judgments cited by the relevant literature, considering three main points: the facto control exercised by the parent company, the piercing of the corporate veil and the applicable jurisdiction. The main element of the concept of duty of care is the facto control, which can manifest itself in two ways: by a positive action directly over the possible damaging conduct of the subsidiary and by omission when the multinational enterprise has a conduction of superior knowledge and fails to advice the subsidiary in its actions. The facto control contains both the foreseeability of the damage and the relation of proximity between the parts. The duty of care can only be imposed when the facto control is present.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,029 | 0,045 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,048 |
| Communication savante | 0,017 | 0,017 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».