A torrent of copyright infringement? Liability for BitTorrent file-sharers and file-sharing facilitators under current and proposed Canadian copyright law
Notice bibliographique
Résumé
BitTorrent has become the primary means to share large files (movies, television shows, and music) over the internet. Canadian copyright law and jurisprudence have not kept pace with technology, and as a result there is no definitive pronouncement on the liability for copyright infringement of BitTorrent file-sharers, i.e. users, and file-sharing facilitators, i.e. Internet Service Providers (ISPs) and torrent search engines. Extrapolating from existing law and Canadian and foreign jurisprudence, I conclude that: (i) BitTorrent file-sharers are liable although there may be situations where fair dealing could apply; (ii) it may be possible to show ISPs are liable based on certain findings of fact; and (iii) torrent search engines should not be liable for infringement. There have been three successive attempts to reform copyright law that have addressed internet issues generally and file-sharing in particular. Under the most recent attempt, Bill C-32, file-sharers would be liable under the new "making available" right, and file-sharing facilitators could be liable under the new "enabling" concept of secondary infringement introduced with the bill.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,015 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».