Transnational environmental regulations in the Canadian mining industry: addressing the governance gap

Bien que secteur minier joue un rôle important concernant la prospérité du Canada, aussibien sur le plan national qu’international, les opérations minières peuvent causer desdommages environnementaux importants s’ils ne sont pas gérés correctement. Il n’est pasfacile de s’assurer que les compagnies minières prennent les mesures nécessaires pourlimiter leur impact. Par conséquent les compagnies minières canadiennes font face à unegrande diversité de réglementations environnementales au Canada. Cependant, même si legouvernement canadien a établi un cadre réglementaire rigoureux pour les compagniesminières en activité au Canada, la majorité de ces règlements, y compris de nombreuxrèglements environnementaux, ne s’appliquent pas aux compagnies canadiennes en activité àl’étranger. En fait, les compagnies canadiennes en activité à l’étranger relèvent le plussouvent des lois du pays dans lequel elles exercent leurs activités. Dans la plupart des cas,cependant, les pays d’accueil peuvent avoir une législation moins contraignante dans ledomaine environnemental. En l’absence de législation adéquate dans le pays d’accueil, etpuisque les lois nationales canadiennes ne s’appliquent pas à l’étranger, on assiste àl’émergence d’un déficit de gouvernance qui permet souvent aux compagnies canadiennes demener des opérations sans avoir à s’inquiéter de rendre des comptes concernant les abusenvironnementaux. L’industrie minière canadienne et le gouvernement du Canadasoutiennent que la meilleure façon d’adresser ce déficit de gouvernance, c’est de mettre enplace des initiatives d’engagement social des entreprises. Mais les promoteurs de la réformede la réglementation soutiennent que ces initiatives n’ont pas permis d’empêcher lescompagnies minières canadiennes de commettre des abus environnementaux à l’étranger etqu’il faut que le Canada prenne des mesures pour faire respecter des règlementsjuridiquement contraignants. Suite à une étude de cas de deux grands projets miniers àl’étranger, la mine Oyu Tolgoi en Mongolie et la mine Marlin au Guatemala, et une analysedes recherches scientifiques sur les règlements nationaux et transnationaux, ce rapportconclue que les initiatives d’engagement social des entreprises sont non seulementinefficaces pour réduire le déficit de gouvernance dans l’industrie minière, dans uneperspective empirique, mais que ces initiatives, sous leur forme actuelle, présentent deslacunes sur le plan théorique. Etant donné la réglementation et les normesenvironnementales actuelles, les compagnies canadiennes peuvent commettre des abusenvironnementaux à l’étranger et causer des dommages à des environnements naturels et auxpopulations locales dans de nombreux pays d’accueil, dans différentes parties du monde. Enplus des dommages causés dans les pays d’accueil, le déficit actuel de gouvernance dansl’industrie minière canadienne remet en cause l’engagement du gouvernement du Canada etde l’industrie minière canadienne envers le développement durable. Ce rapport soutient quela meilleure façon d’adresser ce déficit de gouvernance est d’imposer des règlementsjuridiquement contraignants pour les compagnies qui opèrent à l’étranger, règlements que legouvernement du Canada doit faire respecter. Imposer de tels règlements aux compagniesminières canadiennes qui ont des activités à l‘étranger permettrait de cimenter la positon duCanada en tant que leader économique mais aussi en tant que leader environnemental dansl’industrie minière mondiale. Imposer de tels règlements pourrait aussi avoir un effetdomino, entrainant d’autres industries et gouvernements à prendre des mesures pluspertinentes pour promouvoir le développement durable dans les opérations de leurs firmes àl’étranger.

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