Impacts d'un abaissement de la valeur d'exposition admissible au formaldéhyde

INTRODUCTION_x000D_ Le comité paritaire 3.33.1 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST), chargé de la révision de l’Annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail a demandé à l’IRSST d’évaluer les impacts sanitaires et socio-économiques d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible du formaldéhyde. Globalement, la recherche visait à évaluer les impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible (VEA) actuelle, de type plafond située à 2 ppm, vers une VEA plafond ou moyenne pondérée sur 8 heures (VEMP) de 1,0, 0,75 ou 0,3 ppm. La poursuite de cet objectif a nécessité la rencontre d’objectifs spécifiques : l’évaluation de l’exposition des travailleurs du Québec; l’élaboration de matrices emploi-exposition et établissement-exposition pour les secteurs concernés; la détermination des relations dose-réponse pour les effets les plus sensibles et les plus précoces causés sur la santé; la considération de correctifs et moyens de prévention et des coûts et avantages qui y sont associés._x000D_ MÉTHODOLOGIE_x000D_ L’étude d’impacts a été faite d’une part, à partir du profil d’exposition des travailleurs québécois au formaldéhyde sous la forme d’une matrice secteur d’activité économique - exposition et, d’autre part, à partir de la connaissance des effets sur la santé et de leur intensité selon l'exposition pour l’impact sanitaire et de la connaissance des coûts et des bénéfices des correctifs et des moyens préventifs pour l’impact socio-économique._x000D_ L’existence d’un regroupement de secteurs d’activité économique, tel que réalisé en 1987 par l’Occupational Safety and Health Administration des Etats-Unis (OSHA), pour le formaldéhyde, a facilité au départ l’identification des secteurs concernés. Ces secteurs d’activité économique étaient répartis en trois groupes en fonction de la probabilité et de l’importance de l’exposition des travailleurs. L’examen critique de ces résultats a toutefois indiqué que la description de la population devait être complétée, validée et raffinée par l’introduction d’informations spécifiques au Québec sur les secteurs d’activités, les procédés, les produits fabriqués et les postes de travail._x000D_ Les secteurs des groupes 1 et 2, qui sont a priori les plus exposés, comprennent : la fabrication de panneaux agglomérés, les autres produits du bois, la fabrication de meubles en bois, la fabrication de formaldéhyde et de résines à base de formaldéhyde, les fonderies, les laboratoires de pathologie, l’industrie des services funéraires, l’industrie de finition textile et la transformation de matières plastiques. Pour ces secteurs, les principales étapes pour produire la matrice finale secteur d’activité économique - exposition ont été de :_x000D_ _x000D_ Valider les secteurs d’activité économique où le formaldéhyde était effectivement utilisé_x000D_ Identifier les établissements québécois dans chacun de ces secteurs d’activité économique; pour ces établissements, estimer le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs exposés au formaldéhyde_x000D_ Évaluer les concentrations actuelles d’exposition des travailleurs de ces établissements par professions normalisées à partir de données d’échantillonnage dans les établissements québécois, lorsque possible, information complétée par les données issues de la littérature et de la consultation d’experts_x000D_ Construire les matrices emploi-exposition et établissement-exposition par secteur d’activité économique_x000D_ Recueillir des informations sur les déterminants de l’exposition et les sources d’émission de formaldéhyde._x000D_ _x000D_ Pour le groupe 3 qui inclut 22 secteurs d’activité économique, à priori les moins exposés, l’approche pour documenter les expositions s’est basée essentiellement sur la littérature et la consultation d’experts._x000D_ Afin d'évaluer les bénéfices pour la santé des travailleurs qu’apporterait un abaissement de la VEA, il était essentiel d’estimer le plus précisément possible la relation entre l’exposition au formaldéhyde et l’apparition d’effets sur la santé des travailleurs dans l’intervalle de concentrations considérées comme valeurs admissibles. À partir des données de la littérature, l’apparition des différents effets toxiques du formaldéhyde observés ou suspectés ainsi que leur degré de sévérité ont été étudiés en fonction des concentrations d’exposition voisines de la norme actuelle. Les effets sur la santé causés par le formaldéhyde varient selon la nature de l'exposition : aiguë, subchronique ou chronique. Pour les effets dus à une exposition aiguë, la démarche globale suivante a été suivie:_x000D_ _x000D_ Détermination d'une relation dose-réponse ou exposition-réponse chez la population de travailleurs pour les effets irritants, les plus précoces et les plus sensibles_x000D_ Application de ces relations dose-réponse aux données d'exposition au formaldéhyde dans les différents secteurs industriels au Québec pour déterminer le risque actuel d'apparition de ces effets_x000D_ Évaluation de l'impact sur la santé de l'abaissement de la norme à 1,0, 0,75 ou 0,3 ppm exprimé en effets irritants susceptibles d’être évités._x000D_ _x000D_ Pour les effets dus à une exposition subchronique, l'étude a reposé sur les données de la littérature. Les données analysées provenaient à la fois d'études réalisées en milieu contrôlé et d'études réalisées en milieu de travail. Pour les effets dus à une exposition chronique, les études sélectionnées ont été regroupées par type (cohorte, cas-témoin ou méta-analyse), analysées et comparées entre elles, dans le but de vérifier si un lien de causalité pouvait être établi entre l’incidence de cancer et l’exposition au formaldéhyde._x000D_ L’étude de l’impact socio-économique comprenait deux parties :_x000D_ _x000D_ Identification de toutes les sources potentielles de coûts liés à l’abaissement de la norme, de même que des sources d’avantages potentiels, ceux-ci étant principalement constitués de coûts évités du fait de l’abaissement de la norme_x000D_ Évaluation monétaire de chacune des composantes des coûts et avantages._x000D_ _x000D_ Les statistiques économiques principales des industries étudiées ont été trouvées dans la base de données socio-économiques de Statistique Canada. L’évaluation des coûts d’ingénierie et ceux pour la protection respiratoire a été faite par l’établissement de scénarios suite, d’une part, à l’étude des matrices d’exposition, à l’identification des sources d’émission et aux recommandations des hygiénistes sur les correctifs et la prévention et, d’autre part, à la consultation d’experts sectoriels et d’experts en ventilation. Le seuil d’impact majeur a été déterminé pour chacun des secteurs. Il évalue la part des coûts par rapport à la marge brute d’exploitation du secteur._x000D_ RÉSULTATS ET CONCLUSIONS_x000D_ Exposition des travailleurs québécois_x000D_ Pour les groupes 1 et 2, dans 1 211 établissements, 38 110 travailleurs ont été recensés à partir des données du CRIQ et des visites industrielles. De ce nombre, 94,5 % seraient exposés à une concentration moyenne pondérée sur 8 heures inférieure à 0,3 ppm, 5 % entre 0,3 et 0,75 ppm, 0,4 % entre 0,75 et 1 ppm et moins de 0,1 % entre 1 et 2 ppm. Aucun travailleur n’était exposé à plus de 2 ppm en valeur moyenne pondérée sur 8 heures. Les travailleurs les plus exposés étaient ceux directement en lien avec la production principale où le formaldéhyde et ses résines sont utilisés tels que les préparateurs de colles et de résines et les opérateurs de presse (fabrication de panneaux agglomérés et autres produits du bois), les thanatopracteurs, les travailleurs en pathologie et les peintres finisseurs (fabrication de meubles en bois). Pour ces travailleurs, la diminution de leur exposition passerait par la substitution ou la ventilation à la source. Dans certains établissements où la zone d’expédition est à proximité de la zone de production, les travailleurs y œuvrant pouvaient être exposés à des concentrations moyennes supérieures à 0,3 ppm qu’il serait possible d’abaisser par de la ventilation générale._x000D_ De même, 78 % de ces 38 110 travailleurs seraient exposés à des concentrations plafonds inférieures à 0,3 ppm, 10,5 % entre 0,3 et 0,75 ppm, 3,5 % entre 0,75 et 1 ppm, 3,9 % entre 1 et 2 ppm et 4,1 % à une concentration supérieure à la valeur admissible actuelle de 2 ppm. Aux travailleurs directement en lien avec la production, se sont ajoutés les travailleurs de service tels que les mécaniciens et les électriciens. Dans certains de ces cas, le port d’équipements de protection individuelle peut être la solution. Il est évident que l’ajout de ventilation par aspiration et de ventilation générale permettant d’abaisser les concentrations moyennes sous la valeur de 0,3 ppm abaisseraient les concentrations plafonds; cependant, la capacité de diminuer ces dernières sous la valeur de 0,3 ppm devra être démontrée notamment dans les cas de la thanatopraxie, de la pathologie et de l’application de vernis sur des meubles._x000D_ Pour le groupe 3, bien que le nombre de travailleurs soit incomplet et que les données d’exposition soient incertaines, on estime qu’environ 99,7 % des 105 381 travailleurs recensés seraient exposés à une concentration moyenne pondérée sur 8 heures inférieure à 0,3 ppm, les autres étant exposés entre 0,3 et 0,75 ppm. De même, 99,7 % seraient exposés à des valeurs plafonds inférieures à 0,3 ppm, moins de 0,05 % à des valeurs entre 0,3 et 2 ppm et environ 0,3% à une concentration supérieure à la valeur admissible actuelle de 2 ppm._x000D_ Il est important de noter que les valeurs d’exposition qui ont été attribuées aux travailleurs ne tiennent compte ni du port de protection respiratoire ni des procédures de sécurité mises en place par les entreprises lors de l’exécution de tâches à forte exposition._x000D_ Impacts sur la santé_x000D_ Les données d’études contrôlées disponibles dans la littérature ont permis

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