Istotne cechy umowy o nadzór autorski

D'abord l'auteur montre la base normative de la surveillance d'auteur. Il fait
\nattention, que l'ordonnance N° 141 du Président du Conseil des Ministres du 12.
\nVIL 1958 sur l'organisation et les autorisations du service d'investissement dans
\nles unités d'organisation d'Etat (Moniteur Polonais N° 57 texte 327) poissède en
\ncette mesure une signification essentielle. Cependant les dispositions du droit de
\nconstruction de 1962 qui en cette question contiennent aussi des dispositions sur
\nla surveillance d'auteur, ne peuvent être ici appliquées — d'après l'auteur — car
\nelles possèdent le caractère administratif et d'ordre; en conséquence elles ne peuvent
\ninfluencer le domaine civil-juridique de la surveillance d'auteur.
\nEnsuite l'auteur traite le contrat sur la surveillance d'auteur. Le contrat sur
\nla surveillance d'auteur conclu par l'investisseur avec l'auteur du projet (c. à d.
\navec le bureau de l'atelier de projets) est exercé praxiquement par une personne
\nphysique, à laquelle l'auteur du projet a confié l'exécution de fonctions entrant
\ndans le domiaine de la surveillance d'auteur concrète. Par suite de cela se forme
\nle rapport juridique entre l'auteur du projet et son travailleur, auquel il confie
\nla réalisation de la surveillance d'auteur et enfin il se forme le rapport juridique
\nentre l'investisseur et la personne qui exerce le surveillance de fait.
\nEnsuite l'auteur se penche sur le caractère juridique du contrat sur la surveillance
\nd'auteur. En cette question il vient à conclusion, que le contrat sur la
\nsurveillance d'auteur est „contractus innominatus", auquel on applique convenablement:
\nles dispositions du Code civil sur le contrat d'entreprise et par l'article 750
\ndu C.C. — les dispositions sur le mandat; en outre c'est le contrat accouplé indéchirablement
\navec le contrat sur l'accomplissement du projet et du devis et avec
\nle contrat de construction.
\nL'auteur analyse la position du représentant de l'auteur du projet pendant la
\nconstruction, du représentant qui exerce de fait la surveillance. En cette mesure l'auteur conclue que la position de ce représentant est semblable â la situation juridique
\ndu plénipotentiare, en conséquence, ici on applique convenablement les
\ndispositions du Code civil sur la représentation. A cette occasion l'auteur discute
\nles rapports juridiques, qu,on distingue dans le cadre plein pouvoir.
\nLe chapitre quatrième l'auteur a consacré à la manière de la conclusion du
\ncontrat sur la surveillance d'auteur. Ici l'auteur s'est occupé aussi du problème
\nde la signification de la forme écrite, sous laquelle le contrat de la surveillance
\nd'auteur doit être conclu.
\nCe sont des conclusions „de lege ferenda" qui terminent l'ouvrage. L'auteur
\npostule que le contrat de la surveillance d'auteur, à cause de difficultés bien graves,
\ndevienne une partie du contrat de projet et devis ou bien que la surveillance
\nd'auteur devienne l'effet de ce contrat. Cela pourrait simplifier, d'après l'auteur,
\nla problématique, compliquée et toujours douteuse de la surveillance d'auteur.

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