La participation citoyenne aux processus de prise de décision politique au Québec sous les gouvernements libéraux et péquistes, 1970-1989

Lorsqu’il accède au pouvoir le 15 novembre 1976, le Parti québécois (PQ), alors sous la chefferie de René Lévesque, se démarque des principaux partis auxquels il s’oppose — le Parti libéral du Québec (PLQ) et l’Union nationale (UN) — en raison de son option souverainiste ainsi que de sa tendance sociale-démocrate. Le programme mis en oeuvre par le PQ s’inscrit aussi dans la droite ligne des multiples transformations économiques, politiques et sociales de la société québécoise qui surviennent durant une « longue Révolution tranquille » qui débute en 1960 par l’élection du gouvernement libéral de Jean Lesage et qui se poursuit jusqu’au tournant des années 1980. Si les positions nationaliste, sociale-démocrate et providentialiste des gouvernements Lévesque sont assez généralement reconnues dans l’historiographie, cette thèse met en évidence un autre aspect souvent méconnu des orientations du PQ, soit la volonté d’associer les groupes de pression issus de la société civile à la prise de décision politique. Peu abordée dans les travaux des historiens, politologues et sociologues, cette dimension de l’approche « participationniste » du PQ entre 1976 et 1985 est, comme cette étude le montre, une dimension constitutive de la vision du projet politique portée par ce parti politique. En cela, les deux gouvernements Lévesque se singularisent par rapport aux trois autres gouvernements en place durant ces deux décennies, soit les deux gouvernements Bourassa entre 1970 et 1976, et le gouvernement Bourassa qui reprend le pouvoir entre 1985 et 1989. Pour combler ce qui nous apparaît être une lacune dans l’historiographie, nous avons choisi l’histoire de la culture politique et de la valorisation des acteurs de la société civile comme perspective d’analyse. Cette analyse prend appui sur les concepts de participation citoyenne, plus spécifiquement sur ceux de consultation et de concertation, ainsi que sur celui des groupes de pression en tant qu’acteurs dans le champ politique. Nous adoptons aussi une approche comparative entre les gouvernements Lévesque des 31e et 32e Législatures et les gouvernements Bourassa des 29e, 30e et 33e Législatures. Cette thèse est découpée en trois parties. La première montre comment les gouvernements libéraux et péquistes ont utilisé un mécanisme de consultation prévu par le système parlementaire québécois, soit celui des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Nous constatons d’abord que cette instance occupe une place de plus en plus importante dans le processus législatif après 1970 — plus de 4 200 séances durant la période de notre étude — et qu’elle constitue un lieu permettant la prise de parole citoyenne sur des enjeux spécifiques. Puis, en utilisant comme source principale le Journal des débats de l’Assemblée nationale et de ses comités permanents, nous analysons les 248 consultations tenues durant la période, durant lesquelles 4 369 interventions ont été effectuées par 2 570 groupes différents. Cela nous permet de voir comment s’actualise concrètement cette prise de parole citoyenne et de comparer la pratique de consultation des gouvernements Lévesque par rapport à celle des gouvernements Bourassa. Nous mettons aussi en évidence la contribution des différents types d’acteurs, notamment les organismes issus du milieu communautaire. Dans la deuxième partie de cette thèse, nous nous intéressons aux trois sommets nationaux — Pointe-au-Pic en mai 1977, Montebello en mars 1979, et Québec en avril 1982 —, de même qu’aux trente-et-une conférences sectorielles, régionales ayant eu lieu entre septembre 1977 et décembre 1985. En nous appuyant sur la documentation produite par le Secrétariat permanent des conférences socio-économiques (SPCSE), les archives de cet organisme, ainsi que des articles de journaux publiés au moment de ces événements, nous sommes en mesure de cerner, d’une part, les mécanismes de concertation mis en place par les autorités gouvernementales durant cette période et, d’autre part, d’en identifier les participants ainsi que la manière dont ils se sont impliqués dans les différentes activités. À partir des conclusions dégagées quant aux pratiques de consultation et de concertation, nous nous focalisons, dans la troisième partie de la thèse, sur la participation des acteurs de la société civile à la prise de décision politique, tant sous les gouvernements Bourassa que sous les gouvernements Lévesque. Nous constatons que si l’instance des commissions parlementaires constitue, durant les années 1970-1990, une tribune favorisant la prise de parole des acteurs de la société civile voulant exercer une influence sur les décisions gouvernementales, ce n’est pas dans le contexte des consultations qui y sont effectuées que l’approche péquiste se distingue significativement de celle des libéraux. Il en va toutefois différemment pour une formule de participation davantage associée aux gouvernements péquistes, soit la concertation. En effet, c’est en s’appuyant sur une conception structurée de la concertation que le gouvernement Lévesque réalise une série d’événements qui s’étale sur toute la durée de son premier mandat et du suivant. Cette vision de la concertation est portée par les acteurs au sommet de la pyramide gouvernementale, soutenue par des organismes créés à cette fin au sein de la haute fonction publique, et vise à instaurer un dialogue constructif entre les principaux agents socioéconomiques afin de favoriser le développement économique du Québec — développement considéré comme un moyen incontournable pour l’atteinte du bien commun, but ultime de la démarche. La comparaison avec les gouvernements Bourassa nous révèle que sous ceux-ci, la concertation est soit absente avant 1976, soit concentrée à un niveau régional et subordonnée aux objectifs gouvernementaux après 1985. Par ailleurs, nous sommes en mesure d’identifier des acteurs que nous qualifions de « majeurs » car ils sont présents de façon importante tant lors des activités de consultation que de celles de concertation, ce qui leur confère un pouvoir d’influence relativement important. Cela ne doit cependant pas conduire à négliger le pouvoir d’influence potentiel d’autres acteurs, notamment ceux issus du milieu communautaire, en regard d’une décision dans un domaine spécifique. Finalement, nous sommes en mesure de corroborer notre hypothèse initiale et d’affirmer qu’entre 1976 et 1985, les gouvernements Lévesque adoptent une approche de concertation visant véritablement à associer les acteurs non gouvernementaux de la société civile à la prise de décision politique. De même, nous concluons que cette approche constitue une caractéristique distinctive de ces gouvernements, au même titre que l’option nationaliste et que l’orientation sociale-démocrate associée au PQ pour cette période. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : participation citoyenne, groupes de pression, Parti québécois (PQ), Parti libéral du Québec (PLQ), commissions parlementaires, sommets et conférences socioéconomiques, Révolution tranquille, consultation, concertation, néocorporatisme

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.