La responsabilité des controleurs aériens dans les systèmes américain et français /
Notice bibliographique
Résumé
At the international level, standards and recommended practices adopted by the ICAO have settled the general framework followed by States in the provision of ATC services. However, as those international instruments have no binding effect, liability of air traffic controllers is governed by national regulations. Therefore, if in both the United States and France the liability regime is based on fault, nevertheless the nature of the fault and the one of the duties of air traffic controllers, as determined by the courts of each States, differ. This lack of uniformity is also obvious regarding the comparison between controllers' and pilots' liabilities. To mitigate the consequences of the deficiency of harmonisation, taking into account technical improvements inherent to the field of ATC and, broadly, to air navigation, two solutions have been suggested. The first one, Free flight, is still under study whereby the second one, privatisation, has already been successfully implemented in several countries and, while being strongly considered by the French government, has by now been initiated by the American one. However, we will have no option but to ascertain that such solutions will not solve the problem pertaining to disparities of regulations and holding of the courts on the matter of air traffic controllers' liability.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,003 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,031 | 0,010 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».