La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois

La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en\nmatière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue\nà l'article 3118 c.c.Q qui présente une vision législative particulariste voulant concilier\nl'application du principe de l'autonomie de la volonté avec le contrat de travail qui met en jeu\ndeux parties inégales.\nLa préoccupation de cette étude est d'analyser la règle de conflit consacrée par l'article\n3118 qui reste très peu étudié et de mettre l'accent sur l'intervention croissante du gouvernement\nen matière du contrat de travail.\nCette étude de droit applicable au contrat international de travail invite à un examen original\ndes notions du droit international privé: contrat, autonomie de la volonté, ordre public, lois de\npolice...etc. Par l'article 3118 c.c.Q, le législateur québécois s'écarte de l'application des\nsolutions traditionnelles admises en droit international privé en confirmant l'idée que les relations\nde travail sont un contrat mais de nature particulière.\nNotre texte se divise en trois parties. Dans une première partie, nous examinerons les règles\nde rattachement applicables au contrat de travail. Nous tenterons d'analyser l'application du\nprincipe de l'autonomie de la volonté ainsi que ses limites relatives au contrat de travail. Nous\nétudierons, en outre, le droit subsidiaire qui s'applique à défaut du choix de la loi par les parties.\nDans une deuxième partie, nous aborderons le sujet de l'intervention de l'Etat dans le\ndomaine du travail. Nous analyserons certaines règles d'application nécessaire qui régissent les\nrelations de travail.\nEnfin, nous consacrerons une troisième partie à l'analyse du domaine de la loi applicable au\ncontrat de travail. Nous examinerons, à cet égard, successivement les relations individuelles et les\nrelations collectives de travail. Ainsi, nous pourrons déterminer les matières qui échappent à\nl'application de la loi normalement applicable.

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