La participation citoyenne dans le processus d’évaluation des impacts environnementaux au Congo-Brazzaville : cas du projet d’exploitation de la mine de fer de Mayoko
Notice bibliographique
Résumé
L'objectif principal de cet essai est de fournir des éléments d'orientation pour favoriser une prise en compte effective des opinions des citoyens dans les évaluations des impacts environnementaux au Congo-Brazzaville. L'analyse de la participation des citoyens dans le processus décisionnel du projet d'exploitation de la mine de fer de Mayoko à la lumière de la législation, des mécanismes de participation citoyenne qu'elle prévoit et des principes directeurs pour une participation citoyenne réussie, a permis d'illustrer la nécessité d'améliorer les pratiques qui prévalent actuellement dans ce pays. Mayoko est l'un des districts du département du Niari situé dans le sud-ouest du pays, où un gisement de plusieurs milliards de tonnes de fer a été découvert. En 2008, des travaux d'exploration ont débuté sous le regard à la fois pantois et indigné des populations. Les terres qui leur servent de champs de cultures sont en fait défrichées, creusées, compactées par la machinerie lourde sans leur accord préalable. Elles n'ont officiellement reçu l'information qu'à partir de 2011, date à laquelle les évaluations ont été amorcées. De surcroît, les résultats ne leur ont pas été communiqués selon les modalités prévues par la législation. C'est la preuve que les populations ne sont pas convenablement impliquées dans la prise de décision. Par ailleurs, un parallèle avec la procédure de participation citoyenne au Québec a permis de mettre en exergue des dissemblances notables entre les deux procédures. En effet, contrairement au Québec, les citoyens sont impliqués plus tôt dans le processus d'évaluation des impacts environnementaux. Par contre, alors qu'au Congo-Brazzaville, la participation citoyenne relève du promoteur, au Québec c'est une structure indépendante qui est chargée de la mettre en oeuvre. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est souvent cité comme un modèle à suivre. Ainsi, une kyrielle de recommandations a donc été proposée pour améliorer la participation citoyenne au Congo. Les décideurs sont conviés à sensibiliser et éduquer les populations, élaborer des règles précises, faire respecter la loi, créer une structure indépendante et faire le suivi de la participation tandis que les promoteurs doivent agir dans les règles de l'art. Il en va de la crédibilité et de la légitimité du processus. En outre, il est impératif que les populations s'organisent, s'informent et participent activement. Pour terminer, il est du devoir des organisations non gouvernementales d'accompagner les populations et de dénoncer les violations à leur égard et à l'égard de l'environnement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».