Les clauses limitant la liberté du travail insérées au contrat de travail des travailleuses et des travailleurs d'agences de location de personnel : une analyse sociojuridique
Notice bibliographique
Résumé
La quête des entreprises pour une plus grande flexibilité a favorisé l’émergence des agences de location de personnel, aussi appelées agences de travail temporaire ou agences de placement de personnel. Elles sont devenues aujourd’hui un acteur incontournable du marché du travail québécois. Sur le plan juridique, leur venue a eu pour effet de créer une relation d’emploi tripartite, au cœur de laquelle s’insèrent les salarié.e.s. Or, le droit du travail québécois s’est historiquement construit en présumant une relation bipartite entre un employeur et un.e salarié.e. Ainsi, plusieurs acteurs ont souligné l’inadéquation entre les lois du travail et ces relations tripartites. Jusqu’au mois de janvier 2020, les agences opéraient en sol québécois dans un marché non règlementé, c’est-à-dire qu’aucune législation spécifique n’encadrait leurs activités. Plusieurs études ont fait état de conditions de travail précaires et surtout, de pratiques contractuelles préoccupantes. Plus spécifiquement, il appert qu’une proportion significative d’agences insère aux contrats de travail des salarié.e.s des clauses restrictives d’emploi visant, notamment, à les empêcher de se faire embaucher directement par les entreprises clientes. Ce mémoire cherche à documenter de quelle façon les clauses restrictives contenues dans les contrats de travail qui interviennent entre les agences et les personnes salariées affectent la façon dont ces dernières envisagent leur parcours professionnel. Pour les fins du présent mémoire, ces clauses seront qualifiées de « clauses contractuelles limitant la liberté du travail » puisqu’elles restreignent, à différents degrés, la mobilité professionnelle des personnes salariées. Nous répondrons à notre question de recherche par le biais d’une enquête terrain auprès de dix personnes salariées d’agence. Nous mobiliserons le modèle Exit, Voice, Loyalty, Neglect, Cynicism, initialement proposé par Hirschman, mais renouvelé par les auteurs Glaymann et Grima. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Agence de location de personnel, agence de placement, travail intérimaire, clause restrictive d’emploi, clause de non-concurrence, entreprise cliente, clause abusive, relation tripartite, contrat de travail, règlement sur les agences de placement de personnel, Hirschman, Exit Voice Loyalty, EVL, EVLNC.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,009 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».