Orphan Works Situation Under Canadian Copyright Act
Notice bibliographique
Résumé
This article examines the orphan works solution under the Canadian Copyright Act. This article introduces the type of solution adopted by the Canadian Copyright Act. The author undertake a qualitative approach to a thorough investigation that discloses that Canada has adopted centrally granted licensing model which enables a public body to issue licenses for users of orphan works. The author also revealed that under the Canadian system a prospective user is required to carry out a reasonably diligent search prior to using orphan works. It is understood that the type of solution adopted by the Canadian law may not function well at the moment, due to technological advancements that allow public libraries and other public institutions to digitise the whole collections that they own. However, compulsory licenses model could be considered a barrier before such institutions to have all their collections digitised, therefore, it is preferred for the Canadian law to adopt extended collective licenses model in addition to the compulsory licensing model. Keywords: orphan works, centrally granted licenses, license, section 77. DOI: 10.7176/JLPG/95-12 Publication date: March 31 st 2020
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,011 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».