Purposivism, textualism, and originalism in recent cases on charter interpretation
Notice bibliographique
Résumé
Both the Supreme Court of Canada and Canadian scholarship often treat debates about constitutional interpretation as settled. This articles shows that this is not so. While it is commonly assumed that purposivism is the authoritative interpretive method, originalism and textualism continue to influence the Supreme Court's decision-making. This article demonstrates their decisive influence on three recent cases interpreting the Canadian Charter of Rights and Freedoms. After an overview of the main interpretive approaches present in the Supreme Court's eclectic jurisprudence―pursposivism, living constitutionalism, and originalism―the article critically assesses the majority and minority reasons in R v Stillman, R v Poulin, and Quebec (Attorney General) v 9147-0732 Québec Inc. While all the opinions profess fidelity to purposivism, they are sharply divided about interpretive questions. A close examination of the majority opinions shows that they were, in fact, more textualist or even originalist than they acknowledged. Their endorsement of purposivism and even the ostensible rejection of textualism in Québec Inc are hollow.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,028 | 0,048 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,039 | 0,063 |
| Communication savante | 0,014 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».