Projets de loi fédéral C-10 et C-11 - Loi sur la diffusion continue en ligne
Notice bibliographique
Résumé
Depuis la dernière révision de la Loi sur la radiodiffusion, en 1991, le développement rapide d’internet et des technologies numériques ont eu d’importantes répercussions sur la radiodiffusion traditionnelle au Canada. En outre, en 2020, le secteur des médias est en crise, le milieu culturel a été fragilisé par la pandémie et les géants du web (GAFAM) ont déjà la mainmise sur ce que les Canadiens peuvent ou non visionner sur leurs plateformes. Les transformations induites par l’importance du numérique changent profondément et durablement les conditions de production et de consommation des productions médiatiques au pays. Elles amèneront le gouvernement canadien à réviser la loi sur la radiodiffusion canadienne. Quelques événements et décisions ont cependant précédé ce processus de révision : \n• Les décisions du CRTC en 1999 et 2009 en matière de régulation des fournisseurs de services Internet ; \n• Une décision de la Cour Suprême en 2012 qui statut que les fournisseurs Internet ne sont pas assujettis à la loi canadienne sur la radiodiffusion ; \n• L’annonce d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion dans le budget fédéral de 2017; \n• La décision d’exempter la compagnie Netflix de percevoir la TPS par la ministre du Patrimoine canadien en 2017 ; \n• La publication en 2018 d’un rapport du CRTC sur l’avenir de sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada ; \n• La création en 2020 du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (qui déposera ce qui est appelé le Rapport Yale). \nÉvolution de la conception du rôle des instances publiques par rapport à Internet. En 1999 et 2009 le CRTC a exempté de sa réglementation les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (services de radiodiffusion par Internet). En 2012, la Cour suprême du Canada a statué que les fournisseurs de services Internet n’étaient pas des entreprises de radiodiffusion « assujetties à la Loi ».
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,003 |
| Communication savante | 0,013 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,036 | 0,011 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».