Unseating horseman: commercial harvesting right and the natural resources transfer agreements
Notice bibliographique
Résumé
EnglishR. v. Horseman, [1990] 1 S.C.R. 901, is the principal judicial authority for the proposition that the Natural Resources Transfer Agreements (NRTAs) with the three prairie provinces extinguished the treaty rights of Indians in those provinces to hunt or fish for commercial purposes. This article argues that that proposition — the “extinguishment hypothesis” — needs and deserves reconsideration. It is inconsistent with the rest of current Canadian law on extinguishment. It draws no support from the text or the legislative history of the NRTAs, from the arguments offered in favor of it in the Horseman decision, or even from the judicial authorities cited there to substantiate it. It was quite unnecessary to the result in Horseman. And it has troubling practical consequences for the treaty peoples it affects. The difficult question is how to bring this issue back before the Court for fresh deliberation. francaisR. v. Horseman, [1990] 1 S.C.R. 901, represente la principale autorite judiciaire pour la proposition voulant que les Conventions sur le transfert des ressources naturelles (CTRN) avec les trois provinces des prairies ait mis fin aux droits conferes par traite aux Indiens dans ces provinces, de chasser et de pecher a des fins commerciales. Cet article fait valoir que cette proposition, « l’hypothese d’extinction », exige et merite consideration. Elle est incompatible avec le reste des lois canadiennes actuelles sur l’extinction. Elle ne s’inspire ni du texte ni de l’historique de la legislation des CTRN, des arguments presentes en sa faveur dans la decision Horseman, ni d’ailleurs des autorites judiciaires mentionnees ici pour en fournir la preuve. Ce n’etait pas necessaire au resultat de Horseman. Les consequences pratiques en sont troublantes pour les peuples des traites que cette decision touche. La question difficile est de savoir comment ramener cette affaire devant la cour pour une nouvelle deliberation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,013 |
| Communication savante | 0,010 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,013 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».