Unseating horseman: commercial harvesting right and the natural resources transfer agreements
Notice bibliographique
Résumé
EnglishR. v. Horseman, [1990] 1 S.C.R. 901, is the principal judicial authority for the proposition that the Natural Resources Transfer Agreements (NRTAs) with the three prairie provinces extinguished the treaty rights of Indians in those provinces to hunt or fish for commercial purposes. This article argues that that proposition — the “extinguishment hypothesis” — needs and deserves reconsideration. It is inconsistent with the rest of current Canadian law on extinguishment. It draws no support from the text or the legislative history of the NRTAs, from the arguments offered in favor of it in the Horseman decision, or even from the judicial authorities cited there to substantiate it. It was quite unnecessary to the result in Horseman. And it has troubling practical consequences for the treaty peoples it affects. The difficult question is how to bring this issue back before the Court for fresh deliberation. francaisR. v. Horseman, [1990] 1 S.C.R. 901, represente la principale autorite judiciaire pour la proposition voulant que les Conventions sur le transfert des ressources naturelles (CTRN) avec les trois provinces des prairies ait mis fin aux droits conferes par traite aux Indiens dans ces provinces, de chasser et de pecher a des fins commerciales. Cet article fait valoir que cette proposition, « l’hypothese d’extinction », exige et merite consideration. Elle est incompatible avec le reste des lois canadiennes actuelles sur l’extinction. Elle ne s’inspire ni du texte ni de l’historique de la legislation des CTRN, des arguments presentes en sa faveur dans la decision Horseman, ni d’ailleurs des autorites judiciaires mentionnees ici pour en fournir la preuve. Ce n’etait pas necessaire au resultat de Horseman. Les consequences pratiques en sont troublantes pour les peuples des traites que cette decision touche. La question difficile est de savoir comment ramener cette affaire devant la cour pour une nouvelle deliberation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
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Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
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machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
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