Corporate governance and the judicial license to tailor a remedy for oppression : the oppression remedy in Canada
Notice bibliographique
Résumé
One of the most important issues that arise under the statutory oppression remedy is the manner in which a court will use its wide powers to order relief once oppression has been found. Guidelines according to which courts will exercise their discretion become even more desirable where a remedy may impact on the governance structures of the corporation. There is an extensive body of case law under the oppression remedy, most of which tends to relegate the exercise of the remedy to the facts of a case. However, from a study of the case law, two principles appear with varying frequency depending on the size of the corporation. These are principles which may be asserted under the oppression remedy. The first principle states that the majority may not exercise its electoral rights to the prejudice of the minority. It flows from the relationship between members of a corporation and arises most frequently at closely held corporations. The second principle is against abuse of fiduciary position, which entails a duty on directors and senior management to protect the interests of all shareholders. Abuse of fiduciary position may also involve instances where there is a breach of fiduciary duties to the corporation. This second principle is more prevalent at widely held corporations. The remedy will be tailored according to the principle under which liability was found.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,011 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».