Les nations infra-étatiques et la reconnaissance juridique du droit de sécession
Notice bibliographique
Résumé
Depuis l'avis rendu le 20 août 1998 par la Cour suprême du Canada sur le renvoi relatif à la sécession du Québec, l’on ne peut plus raisonner en résumant à une simple antinomie de principe le rapport entre la notion de Constitution et le phénomène de la sécession. La Cour suprême du Canada a donné la clé du raisonnement qui devrait s’imposer dans tous les États plurinationaux démocratiques dont paradoxalement l’assise nationale s’érode en se contentant d’affirmer l’unicité juridique de leur nation pour s’opposer à l’expression formalisée d’une demande de sécession. La clé se trouve dans la reconnaissance de la relation dialectique qui unit en les opposant État de droit et démocratie : on ne peut ni faire primer la démocratie sur l’État de droit ni privilégier l’État de droit sur la démocratie. Le droit constitutionnel de certains États s’est ouvert, à des degrés divers, à la sécession. Cette ouverture contribue à traduire en termes juridiques le caractère plurinational de ces États. Les constitutionnalistes qui cherchent à forger une théorie juridique de l’État fédéral plurinational ne sont cependant qu’au début d’une entreprise de construction d’un régime de la sécession qui ne saurait se contenter de célébrer les vertus de l’avis rendu par la Cour suprême du Canada ou de l’accord d’Édimbourg. Les questions qui restent à résoudre sont particulièrement épineuses.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».