Na półmetku kodyfikacji międzynarodowego prawa konfliktów zbrojnych

Le droit de la guerre est un des domaines les plus codifiés du droit international.
\nOn le doit surtout aux réalisations de deux grandes conférences diplomatiques:
\nà La Haye en 1907 et à Genève en 1949. Les conventions adoptées au cours
\nde ces conférences ainsi que les autres instruments juridiques ont institué l'ensemble
\ndes normes du droit international de la guerre dont le but essentiel est de
\nlimiter la liberté d'agir des combattants et des parties belligérentes, de diminuer
\nles effets destructifs de la guerre et d'améliorer le sort de ses victimes.
\nCe sont notamment les énormes souffrances des victimes de guerre, surtout
\nde la population civile, au Vietnam et au Moyen-Orient qui ont contribuée à la
\nnaissance de conditions favorables à la reprise du processus de codification de
\ndroit de la guerre. Il a commencé au cours de la XXIème Conférence Internationale
\nde la Croix-Rouge en 1969 et il a été poursiuvi en 1971 et 1972 lors des
\nplusiers conférences d'experts.
\nLe titre officiel des travaux ménés a été conçu en ces termes: la réaffirmation
\net le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits
\narmés. L'expression „droit humanitaire" indique le but qui se revèle comme la
\nprotection des victimes de guerre. L'expression „le droit appblicable dans les
\nconflits armés" reflète l'aversion de la communité internationale pour l'emploi
\nde la notion „le droit de la guerre" (ius in bello) dans la période où la guerre
\n(ius ad bellum) a été mise hors la loi. L'expression „la réaffirmation et le développement"
\nindique que les travaux ménés ne peuvent pas avoir pour effet ni l'atténuation
\ndes conventions actuellement en vigueur ni l'attribution aux parties
\nbelligérentes d'une liberté plus grande dans le choix des méthodes et moyens
\nde la lutte que celle admise par les lois et coutumes de guerre actuellement
\nen vigueur.
\nNombreux sont les problèmes discutés lors des conférences sus-mentionnées:
\nprotection de la population civile, des blessés et malades, des victimes des conflits
\narmés ne présentant pas un caractère international, qualification juridique des
\nconflits armés, guerres de libération nationale, statut des partisans, rapports entre
\nles combattants, armes assujetties à la prohibition, statut de personnel médical
\net des organisations de la protection civile, statut des journalistes, mesures ayant
\npour but de renforcer le respect des conventions telles que désignation des
\npuissances protectrices et leurs substitution.
\nTous ces problemes trouvent l'expression dans les deux protocoles additionnels
\naux quatre conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes de
\nguerre. Ces protocoles ont été élaborés par le Comité International de la Croix-
\n-Rouge.
\nÁ mi-chemin de l'étape actuelle des travaux sur la codification du droit international
\ndes conflits armés, il y a tout lieu de croire que ces travaux aboutiront
\nau succès sous forme du vote à la prochaine conférence diplomatique à Genève
\nen 1974 de nouveaux instruments internationaux. Leur adoption constituerait la
\ncontribution essentielle au développement du droit international. Lorsqu'on procède à la codification du droit des conflits armés il faut avoir
\ntoujours à l'ésprit trois aspects du processus en question:
\nPremièrement — tous les travaux en cette matière doivent s'accompagner des
\nefforts incessants en faveur d'assurer le respect des lois et coutumes actuellement
\nen vigueur.
\nDeuxièmement — des nombreux faits de violation de droit ne devraient pas
\nmettre en doute la nécessité du développement de droit car une autre opinion
\nsignifierait la négation du raison d'être du droit et général.
\nTroisièmement — la codification du droit des conflits armés ne peut pas être
\nconsiderée comme l'affaiblissement de l'interdiction de la guerre. Pourtant tant que
\nla communité internationale n'est pas capable d'assurer le respect de cette interdiction,
\nil sera nécessaire de développer et codifier le droit qui règle les relations
\nentre les parties belligérentes et qui contribue à la protection des victimes de
\nconflits armés.

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