BELLIS Kouroch – Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations
Notice bibliographique
Résumé
Kouroch BELLIS, Contrat et responsabilité civile : pour un système juste en droit des obligations, Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal (RJTUM), 2018, vol. 52, no 2, prépublication. Alors que le second volet de la réforme du droit français des obligations est en cours, il est utile de revenir sur les rapports entre les concepts de contrat et de responsabilité. La responsabilité contractuelle est bien fondée. Le concept et son régime juridique se retrouvent tout au long de l’histoire du droit, depuis Rome. Le gonflement de ses effets (contenu obligationnel exorbitant, étendue de la réparation…) est principalement dû au principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. La seule chose qui compte est le caractère juste de la réparation des conséquences dommageables d’un manquement contractuel fautif. Par ailleurs, tout créancier doit pouvoir demander, dans un même temps, l’exécution forcée par équivalent de sa créance contractuelle. Le droit français a historiquement refusé un tel concept, mais il découle en réalité de la force obligatoire du contrat. Il découle aussi de la logique économique du contrat, puisque l’économie de marché crée du profit à partir de l’échange des biens. Le principe du concours des responsabilités délictuelle et contractuelle doit enfin être affirmé. Le principe actuel de non-cumul est néfaste et facteur d’injustice à bien des égards, notamment parce qu’il aboutit à traiter différemment des situations relativement semblables, en plus d’aboutir à un droit compliqué. Or, le principe de non-cumul est le fruit d’un courant doctrinal du XIXe siècle qui a émergé à partir de questions que nous avons oubliées de nos jours. La responsabilité civile est la conséquence de la violation d’une obligation civile de manière à manquer au devoir général de veiller à ne pas nuire à autrui (neminem laedere). Elle est contractuelle lorsque cette obligation est issue d’un contrat en particulier et ce qu’on appelle aujourd’hui la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle est le droit commun de la responsabilité civile. Lorsqu’il n’y a pas de faute, le devoir de veiller à ne pas nuire à autrui entraine obligation de garantir les dommages résultant des risques pris pour autrui dans le but d’obtenir un profit personnel. Responsabilité et garantie peuvent se regrouper dans le concept d’imputabilité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,013 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».