Copyright in the Public Interest: Canada’s Perceptual Disability Framework
Notice bibliographique
Résumé
This chapter explores the lawfulness, under the current Canadian copyright regime, of making and displaying of 3D reproductions of works of visual art for the benefit of persons with disabilities. For the purposes of this chapter, the authors posit that such reproductions would typically be performed either by a person with a disability or, more likely, by a museum, art gallery or other third party on behalf of such persons. Since this issue has yet to be examined by the courts, any assessment remains speculative. The creation and public exhibition of a three-dimensional reproduction of visual art would undoubtedly impact the rights granted under the Copyright Act. Nevertheless, the authors believe that non-profit organisations such as a museum would probably be able to invoke two mechanisms: the defense of fair dealing for the purpose of research and private study; or the application of the statutory exception for the benefit of persons with perceptual disabilities. The authors propose that this interpretation of Canada’s Copyright Act gives the greatest meaning to the country’s ambition to create an inclusive society for persons with disabilities, which includes their participation in cultural and artistic life.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,024 | 0,042 |
| Communication savante | 0,025 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».