Internal application of the principle of non-refoulement : French and Canadian examples
Notice bibliographique
Résumé
La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,014 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».