Internal application of the principle of non-refoulement : French and Canadian examples
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle