L'exercice du pouvoir discrétionnaire au prisme du contrôle des indésirables : une étude des pratiques de détention de l'agence des services frontaliers du Canada

En prenant pour cas d’étude la détention des personnes non citoyennes au Canada, cette recherche plonge au coeur de l’application de régimes juridiques visant à contrôler les populations qui sont considérées comme indésirables en raison des menaces qu’elles feraient peser sur la sécurité. Dans une approche de sciences sociales, empirique et qualitative, elle s’intéresse plus précisément à l’exercice de pouvoirs discrétionnaires par les fonctionnaires de première ligne et se concentre sur les pratiques des membres du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui sous-tendent la détention liée à l’immigration. Elle s’inscrit ainsi dans la lignée des études de sociologie de l’action publique qui portent sur le traitement des problèmes sociaux et la mise en oeuvre de ce type de pouvoirs. Les résultats présentés se fondent sur un corpus de données composé d’entretiens de recherche réalisés auprès d’agentes et d’agents de l’ASFC occupant différents postes et fonctions dans les régions du Québec, du Grand Toronto et du Pacifique (c.-à-d. la Colombie-Britannique). Deux principaux objectifs guident cette recherche. Le premier vise à documenter les pratiques administratives nécessaires à l’exercice de tels pouvoirs discrétionnaires. Cet objectif s’avère particulièrement pertinent pour le cas à l’étude, puisque le travail quotidien des membres du personnel de l’ASFC demeure largement méconnu, malgré son importance centrale dans le fonctionnement des contrôles frontaliers. L’analyse met en lumière l’indispensable travail de collaboration entrepris par les membres du personnel de l’ASFC aux fins de la recherche des informations nécessaires aux décisions de détention. Ces informations se divisent en deux catégories. Il s’agit d’une part des renseignements concernant les personnes non citoyennes ainsi que, d’autre part, des informations qui se rattachent entre autres aux exigences des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui contrôlent les motifs de détention. Les stratégies de collaboration mises en place dans le cadre de cette recherche d’informations se déploient tant au sein de l’ASFC qu’avec différents partenaires externes, étatiques ou non, canadiens comme étrangers. Le deuxième objectif cherche à lever le voile sur les facteurs qui sont pris en compte dans l’exercice de pouvoirs discrétionnaires par ces fonctionnaires, de même qu’à comprendre de quelles manières ils surdéterminent cet exercice. Cette analyse jette un éclairage sur la complexité inhérente à l’application du droit et des politiques d’immigration et permet d’esquisser une cartographie des éléments qui orientent et contraignent la mise en oeuvre du pouvoir discrétionnaire de détention délégué aux agentes et agents de l’ASFC. Dans ce but, cette recherche fait appel à une grille d’analyse inspirée de travaux de sociologie de l’action publique dans les domaines de l’immigration, du traitement des populations marginalisées et de l’application de la loi. Cette grille se divise en trois niveaux. Ainsi, l’analyse fait d’abord état des facteurs relatifs au contexte rapproché d’un cas précis (ex. : les faits, les interactions, les facteurs de vulnérabilité, le profil sociodémographique) et ensuite des facteurs découlant du contexte institutionnel (ex. : culture organisationnelle, contraintes opérationnelles, attentes des auditoires). Enfin, elle traite des impacts du contexte sociohistorique sur les conceptions des migrants indésirables et leurs effets sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire de détention. Trois figures du migrant indésirable se dégagent des propos des participantes et participants – le migrant criminel, le migrant fraudeur et le migrant non identifié – avec chacune des effets différenciés sur la mise en oeuvre du pouvoir de détention. Cette recherche contribue ainsi à la compréhension des impacts qu’entraîne le fait d’aborder une question par le prisme de la sécurité sur le contrôle des personnes jugées indésirables. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : détention liée à l’immigration, pouvoir discrétionnaire, fonctionnaires de première ligne (street-level bureaucracy), Agence des services frontaliers du Canada, surdétermination, contrôle des indésirables, sécurité

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