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Enregistrement W7058219335

NO LEGO, YES LOGO: The Federal Court of Appeal Protects Innovation in Kirkbi AG and Lego Canada Inc. v. Ritvik holdings Inc.

2004· article· en· W7058219335 sur OpenAlexaboutno aff

Notice bibliographique

RevueeYLS (Yale Law School) · 2004
Typearticle
Langueen
DomainePhysics and Astronomy
ThématiqueMagnetic confinement fusion research
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésAppealDissenting opinionIntellectual propertyContext (archaeology)MonopolyEnforcementGoodwillCompetition (biology)Competitor analysis
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This article will discuss the case at the trial and appellate levels. It will specifically address the underlying policy debate between the majority and the dissenting decisions at the Federal Court of Appeal. The author will compare this debate to two similar international cases involving Lego’s infamous intellectual property litigation. With this recent finding in the 40-year-old saga of international case law surrounding Lego’s trade-mark enforcement strategy, the Appeal Division of the Federal Court of Canada joins the ranks of several other courts that have similarly excluded protection for Lego based on the doctrine of functionality. The comment concludes with some suggestions as to the implications of this decision in respect of its implicit endorsement of branding and marketing, especially in the context of functional modular products, such as Lego. In seeking to uphold competition by allowing others to use the utilitarian elements of expired patents, trade-mark law raises the potential for competitors to ‘‘piggy-back’’ on the goodwill of established competitors. This has created a situation where branding and marketing have become vital for incumbent manufacturers wishing to maintain proprietary protection. As a result of Kirkbi, the makers of functional modular products have limited prospects of maintaining their monopoly rights through trade-mark protection outside of adopting an aggressive branding and packaging strategy, which could include a distinctive ornamental dress on the ware itself or its packaging (i.e., a distinguishing guise). We will briefly question whether the innovation and competition imperative impelling intellectual property policy is served by a regime that endorses branding and its potential inefficiencies.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,010
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: Autre
Score de désaccord entre enseignants0,100
Score d'incertitude au seuil0,298

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,010
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0200,005
Communication savante0,0100,003
Science ouverte0,0030,002
Intégrité de la recherche0,0210,010
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0100,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,009
Tête enseignante GPT0,234
Écart entre enseignants0,225 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2004
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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