Processus politiques et débats associés à la taxation des boissons sucrées en santé publique : du cas français à la situation canadienne

Parmi d’autres interventions visant à promouvoir une saine alimentation et prévenir les maladies chroniques, la taxation des boissons sucrées est recommandée et près de 50 juridictions à travers le monde l’ont adoptée au cours des 15 dernières années. Pourtant, cette mesure reste controversée. Après une introduction sur le concept de taxe nutritionnelle, le 1er chapitre de cette thèse analyse la pertinence d’une taxation des boissons sucrées en santé publique, puis les chapitres 2 et 3 approfondissent les processus politiques et débats associés à cette mesure dans deux pays : la France, où une taxe a été adoptée, et le Canada, où les discussions se poursuivent. Adapté d’un ouvrage publié en 2016, le 1er chapitre est une synthèse de connaissances intégrant des données issues de multiples disciplines dans un cadre d’analyse en 3 volets (bien-fondé, effets potentiels, applicabilité). Tout en pointant les aspects devant être davantage évalués, l’analyse indique qu’une taxation des boissons sucrées pourrait faire partie d’un éventail de politiques nutritionnelles, y compris au Canada. Une consommation excessive de ces boissons est associée à un risque accru de gain de poids, de carie dentaire et de diabète de type 2. Les taxes qui les visent tendent à générer des hausses de prix qui, lorsqu’elles sont significatives (≥ 10%), sont généralement suivies de baisses d’achat. Dans certains cas, cette mesure pourrait aussi encourager les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. La taxation des boissons sucrées est également un moyen de générer des recettes. Son acceptabilité par le public, plutôt faible, tend à augmenter si ces revenus sont réinvestis au bénéfice de la population. Toutefois, taxer les boissons sucrées soulève des préoccupations éthiques, d’équité, de faisabilité juridique et d’acceptabilité politique dépendantes du contexte. Le 2ème chapitre met l’accent sur l’importance d’analyser le processus d’élaboration d’une « taxe soda », puisqu’il sous-tend sa conception, son éventuelle adoption et ses effets potentiels. Il existe peu d’études en la matière. L’étude du cas français (2005-2012) s’appuie sur une recension d’articles de presse et de documents institutionnels ainsi que sur une analyse thématique guidée par la théorie des courants multiples de Kingdon. Elle met en évidence plusieurs conditions ayant contribué à ouvrir une « fenêtre politique » en 2011: l'annonce a été faite par le gouvernement dans un contexte de déficits budgétaires importants ; des scénarios de taxe avaient été élaborés par le passé ; le projet de loi a été appuyé par des politiciens convaincus. Ensuite, diverses conditions (réaction vive mais désorganisée de l'industrie, intérêt des députés pour les recettes générées) ont favorisé l’adoption de la taxe, mais au détriment de sa finalité initiale de santé publique. Tenant compte de la littérature internationale, la discussion identifie divers facteurs pouvant éclairer les acteurs de santé publique souhaitant influencer le processus d’élaboration d’une « taxe soda ». Le 3ème chapitre se penche sur la situation canadienne. Afin d’explorer en quoi le débat public a pu freiner l’élaboration d’une taxation des boissons sucrées ces dernières années, une analyse de cadrage dans la presse écrite (2007-2016) a permis d’apprécier le poids respectif des positions pro- et antitaxation, le type d’acteurs qui en sont à l’origine et leurs argumentaires. Une recherche d’articles de presse a conduit au recensement de 762 positions. Les résultats mettent en évidence un nombre de positions plus important en 2016 (n=234), à l’échelle fédérale (n=267) et au Québec (n=254). Les « pics de positions » mensuels (n ≥ 10) dans ces deux juridictions révèlent un portage politique limité, un contexte politique et économique peu favorable, et des efforts de plaidoyer d’organisations « prosanté » qui n’ont pas semblé réunir le soutien suffisant pour faire basculer le débat en leur faveur. Advenant l’ouverture d’une « fenêtre politique », cette étude apporte un éclairage sur des éléments de cadrage susceptibles de « résonner » dans le débat public tout en étant compatibles avec les données probantes les plus prometteuses quant à la pertinence d’une telle taxe. Finalement, la conclusion intègre les enseignements des trois chapitres en soulignant l’intérêt d’avoir mobilisé différentes perspectives théoriques et disciplinaires, résume les conditions qui influencent l’élaboration d’une « taxe soda », et revient sur les enjeux d’une telle recherche pour soutenir les processus de décision.

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