Quelques notes sur la vente du chemin de fer.

D'UN CITOYEN.Messieurs de l Lgislature, Vous avez reu, ces jours-ci, une pitre d'un simple citoyen qui se dit ni dput, ni conseiller lgislatif, mais qui passe, cependant, son temps faire de la propagande parmi les dputs et les conseillers.S'il ne respecte pas plus la vrit dans ses conversations que dans ses crits, il devient du devoir de ceux qui peuvent possder des renseigne- ments particuliers d'en faire part tous.Je laisse de ct l'affirmation que les lections n'ont pas roul sur la vente du chemin de fer, quand il est notoire que le chef du gouvernement a fait de cette vente la base de son programme.La chose tait tellement claire et tellement dsirable qu'elle n'tait pas mme l'objet d'un dbat entre les deux partis, et je ne connais pas un seul dput lu par les conservateurs et soutenant le gouver- nement qui n'ait accept ce programme.Pas un n'a fait ses rserves sur un point si clairement exprim dans le\ programme ministriel.Au contraire, il n'y a pas un comt o la discussion n'ait pas t conduite par les candidats conservateurs sur ce point particulier.Est-ce que le cri de guerre dans les rangs de l'opposition n'tait pas : "A bas Sncal, qui veut avoir le chemin de fer ?" Le fait est que le peuple, non seu- lement s'est prononc sur la vente du chemin ; mais a encore, en quelque sorte, dclar qu'il ne partageait pas les craintes de l'opposition sur le compte de l'homme au- quel il voulait dfinitivement confier cette proprit.Le Simple citoyen qui veut vous clairer dans la circons- tance actuelle ne connat pas la loi de son pays, quand il vous cite la section 42 du statut de 1875, pour prouver que le gouvernement n'avait pas mme le droit de conclure un trait de vente sujet l'approbation des chambres, tl ne sait pas qu'en 1878, le chemin de fer a t transfr du contrle des commissaires au dpartement des Travaux Publics, et que dans nos statuts se trouvent les clauses suivantes :Les pouvoir des commissaires par le prsent transfrs au commissaire de l'agriculture et des Travaux Publics seront, en ce qui concerne les travaux et le chemin de fer de Qubec, Montral, Ottawa et Occidental, ajouts aux pouvoirs que le dit commissaire peut, esgualit, avoir concernant ces travaux et chemin considrs comme travaux publics sous l'autorit de l'acte 32 Vict., ch. 15, et de ses amendements, et le dit commissaire pourra, en tout ce qui concernera ces travaux et chemin, exercer tous les p uvoirs lui accords par aucun des actes plus haut cits et applicables tel cas.(41-42 Vict., chap. 3 section 3).Le commissa ; re aura l'administration, la garde, et le contrle de tous les travaux publics, proprits immobilires et dilices publics qui appartiennent actueilement ou qui appartiendront l'avenir cette province, et pourra exercer cette administr tion, cette garde et ce contrle soit par lui-mme, soit par des dlgus cette fin. -(3 Vict., chap. 15section 123).Sa majest s>ra investie de toutes les proprits immobilires acquises pour l'usage des travaux ou difices publics, et lorsque ces proprits ne seront plus requises pour les dits travaux ou difices, elles pourront tre vendues sous l'autorit du lieutenant-gouverneur en conseil. - (2 Vict , chap.15 sectton 127).Au besoin, en vertu de cette clause, le lieutenant-gou- verneur en conseil pourrait disposer finalement de cette partie des travaux publics qui consiste dans le chemin de fer.C'est dans l'esprit du droit anglais ; et en Angleterre les commissaires des travaux publics peuvent vendre et ven- dent de fait, sans consulter les Chambres, des portions con- sidrables du domaine public.Je vous rfre l'acte 38-39 Yictoria, chap.89, clauses 19, 32 et 34 des status anglais.Disraeli tait moins scrupuleux que cela quand il achetait, sans consulter les Chambres, presque tout le canal de Suez et plus tard l'le de Chypre.C'est par un semblable procd que la Province de Qubec est devenue propritaire de nos chemins de fer ; car le gouvernement De Boucherville signa bien, sans l'intervention des Chambres, les traits du transfert du Q. M. 0. et 0. au gouverne- ment.Or, si les gouvernements peuvent engager sans autorisation le pays dans de nouvelles dpenses, plus forte raison peuvent-ils ngocier pour rduire les dpenses et limiter ses engagements.C'est le principe qui a prvalu lors de la vente du Pacifique Canadien une compagnie prive, avant la runion des Chambres d'Ottawa. #**Je n'ai point l'intention de faire valoir l'une des offres faites aux dpens des autres ; mais je suiverai le simple citoyen sur son terrain et je comparerai son offre critrium avec le march actuel.Quand on vous dit que l'offre d'affermage de MM.Allan-Rivard donnait la Province l'intrt pendant vingt annes sur un capital, moyenne, de $9,325,000, et qu'en 1902 notre chemin nous restait augment en valeur, on veut vous tromper sciemment.D'abord, en vendant notre chemin $7,600,000, on retranche $45G,000 de charges annuelles en intrts et amortisse- ment qui psent aujourd'hui sur notre budget.Je n'aurai qu' rpter ici l'argumentation si claire prsente la chambre l'autre jour par l'Hon.Premier, et je vais suivre et amplifier son ide.Le syndicat Allan, devait nous verser le revenu suivant : Pour cinq premires annes..

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