An assessment of the efficiency of the duty of care to make transnational corporations liable for harm caused by their subsidiaries
Notice bibliographique
Résumé
The fairness of globalization is called into question when subsidiaries of large transnational corporations harm local populations in countries where they have little chance of obtaining compensation, and these victims cannot turn against the parent companies that enjoy significant advantages by outsourcing their activities. Indeed, parent companies can in principle hide behind the corporate veil to avoid having to compensate the victims of their subsidiaries' activities, unless the latter establish that the parent company owed them a duty of care. By allowing the establishment of a direct liability of the parent companies, the duty of care enables the difficulties caused by the principle of separate legal personality to be overcome. This concept thus seems relevant to enable victims of acts committed by a subsidiary to obtain compensation directly from its parent company, and it turns out that Canada is one of the countries where the discussion on the duty of care of parent for the actions of their subsidiaries has been the more elaborate. This thesis aims to evaluate the effectiveness of the use of the duty of care to engage the liability of Canadian parent companies for the negative effects of their subsidiaries’ activities abroad.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,038 | 0,071 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,013 |
| Communication savante | 0,006 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».