Déclarer l’état d’urgence pendant une crise sanitaire : les critères légaux sont-ils suffisants pour éviter une dérive politique ?
Notice bibliographique
Résumé
Dans la foulée de la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, cet essai s’attarde aux balises légales permettant de limiter les déclarations d’état d’urgence malintentionnées, associées à des dérives politiques. Trois régimes d’exception qui ont ou auraient pu trouver application pendant cette crise sont examinés à ce titre, soit l’état d’urgence déclaré pour cause de sinistre en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence fédérale, l’état d’urgence sanitaire sous la Loi sur la santé publique du Québec et l’état d’urgence national prévu à la Loi sur la sécurité civile du Québec. Une comparaison des critères légaux encadrant le processus de déclaration de ces trois régimes permet de cerner certaines de leurs faiblesses ou, en revanche, certaines balises qui pourraient potentiellement inspirer les autres régimes. Cet exercice comparatif s’opère à l’aune de trois prémisses, soit que pour être à l’épreuve des dérives politiques, les déclarations d’urgence doivent s’appuyer sur la science, être prises dans le respect de la démocratie et les circonstances donnant lieu à une telle déclaration doivent être précises. Il ressort de cette étude que la loi fédérale semble empêcher mieux les dérives politiques lors d’une déclaration d’état d’urgence lors d’une crise sanitaire en raison des exigences qu’elle pose.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,048 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,008 |
| Communication savante | 0,009 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».