Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
Notice bibliographique
Résumé
À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels de droit et un principe essentiel à l’administration de la justice. Cette dernière composante – touchant à l’équité de la procédure par laquelle les citoyens font valoir leurs droits devant les tribunaux – distingue le secret professionnel du juriste des autres secrets professionnels ou obligations de confidentialité reconnues aux membres d’autres ordres professionnels. Si le secret professionnel du juriste fait place à part tant aux yeux des membres de professions juridiques que des cours de justice, se pose la question de ses modes de coexistence avec d’autres intérêts concurrents, protégés par des droits et libertés tout aussi fondamentaux, au vu de la conception de non-hiérarchie ou d’égalité des droits constitutionnels que préconise la Cour suprême du Canada. La présente thèse s’intéresse à la coexistence concrète du secret professionnel du juriste avec d’autres intérêts concurrents et constate, dans le quotidien de la pratique, une approche de délimitation qui permet de modérer le discours officiel prônant une conception absolutiste du secret professionnel du juriste. Cette approche de délimitation se substitue à l’approche de pondération en procédant, non pas à une balance des inconvénients, mais plutôt en s’attelant à un examen minutieux, au cas par cas, de la portée d’une protection a priori absolue.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».