Employee Pension Rights and the False Promise\nof Trust Law
Notice bibliographique
Résumé
This article explores the jurisprudence of the Supreme Court of Canada on employment pension trusts. I argue that the Court's 1994 decision in Schmidt v. Air Products, which embraced trust law as a tool for resolving pension surplus ownership disputes, held out the promise that courts would use fiduciary principles to shape pension rights for employees and protect those rights against employer self-interest. That promise has failed to bear much fruit. Since Schmidt, the Court has moved away from a conception of trust law as a fetter on employer power towards a flexible conception in which employer trust obligations are defined almost entirely by the terms ofpension documents which those employers have themselves drafted. In the hands of Canadian courts, trust law has failed to operate as an independent source of rights for plan beneficiaries; instead, it has empowered employers to frame and administer plans in accordance with their own interests, even when those interests conflict with those of employee plan members. I argue that the common law offered the courts other choices; the choices they made reflect a commitment to employer pension control as fundamental to the survival of a voluntary employment pension system.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,029 |
| Communication savante | 0,010 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».