Justiciables quérulents et abus de droit procédural
Notice bibliographique
Résumé
La majorité des acteurs du monde judiciaire, qu’ils soient magistrats, greffiers, ou avocats, ont déjà été confrontés ou sont destinés à rencontrer – ce que l’on nomme dans le jargon des prétoires – un «fou judiciaire ». Pareil justiciable acquiert rapidement une certaine notoriété dans son canton, sa frénésie judiciaire l’ayant conduit à multiplier, au-delà du rationnel et en dépit de tout bon sens, les procédures judiciaires pour des causes aussi vaines que farfelues. Cette monomanie constitue, en réalité, un trouble psychique – encore relativement méconnu en Belgique – nommé quérulence. À l’heure où l’arriéré judiciaire inquiète plus que jamais et où la Justice cherche si ardemment ses moyens de subsistance, il est intolérable que des justiciables quérulents continuent d’entraver inlassablement la bonne administration de la justice en monopolisant du temps et des ressources judiciaires. L’occasion que nous fournit le présent ouvrage relatif à l’abus de droit nous semble dès lors pertinente pour aborder la question de l’appréhension de la quérulence par le droit, qui constitue – sans aucun doute – la manifestation la plus virulente qui soit de l’abus de droit procédural. D’autant plus que, si le joli terme de « quérulence » est longtemps resté l’apanage des chercheurs, il vient de faire son apparition au sein du langage de notre Cour de cassation. C’est dire s’il est d’actualité. Avant d’aborder le cœur du sujet, nous commencerons par définir la quérulence et souligner les traits cognitifs et indicatifs de cette pathologie par le biais d’une analyse psycho-juridique (Section 1). Ensuite, nous poursuivrons avec les différentes pistes de solutions actuellement offertes par le droit positif aux magistrats, se retrouvant très souvent démunis et exaspérés face à de pareils justiciables (Section 2). Ces solutions étant, selon nous, insatisfaisantes pour endiguer durablement un tel phénomène, nous terminerons par une réflexion prospective, à l’aune du droit comparé, et en particulier du droit québécois (Section 3).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».