La construction du sujet trans dans les discours juridiques québécois : une analyse discursive du jugement Moore
Notice bibliographique
Résumé
En 2021, le jugement Moore (Centre for Gender Advocacy c. Procureur-Général du Québec, QCCS) clarifie les obligations du législateur au sujet du marqueur de sexe/genre et sa modification. Cette décision traite, entre autres, de ce que signifie « être trans », ainsi que du rôle joué par le marqueur de sexe/genre au sein de l’état civil. Elle a entraîné plusieurs changements législatifs, dont l’accès des personnes non-citoyennes à la modification de leur désignation de « sexe », ainsi que la possibilité pour les personnes non-binaires d’obtenir une désignation de « sexe » qui corresponde à leur identité de genre. La question de recherche se pose ainsi : comment sont construit·e·s l’identité trans et le marqueur de sexe/genre dans les discours juridiques québécois, et quelles en sont les conséquences politiques et normatives? À travers une analyse queer et trans critique du jugement Moore et des discours juridiques et parlementaires associés, ce mémoire propose trois angles analytiques concernant le sujet trans et le marqueur de sexe/genre dans les discours juridiques québécois : la formation identitaire, les stratégies de reconnaissance, et le rôle de l’état civil. Il en ressort que l’identité trans est conceptualisée à partir d’une norme cisgenre présupposant la stabilité du genre. Ce faisant, le sujet trans est enfermé dans la logique de « l’identité de genre ». À travers cette conception identitaire, le discours juridique insiste sur l’importance de reconnaître « l’identité trans », menant à une caricature de ce que constituent les multiples identités et expériences trans. Enfin, l’insertion des sujets trans dans l’institution de l’état civil renforce l’importance accordée au marqueur de sexe/genre pour l’identification des personnes, invisibilisant ainsi les normes et les relations de pouvoir à l’oeuvre dans l’utilisation d’une telle catégorie. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : transgenre, identité de genre, sexe, analyse de discours, queer, jugement Moore, marqueur de genre, PL-2
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,015 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».