La compatibilité des arrestations de masse avec le droit de manifester
Notice bibliographique
Résumé
Quoique le droit de manifester semble acquis au Canada depuis un certain temps, l’exercice de ce droit demeure précaire. Considérant la fréquence des arrestations de masse au Canada, une réflexion s’impose sur la conformité de telles interventions avec les droits et libertés de la personne prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés. En précisant l’étendue de cette protection, il serait possible de tracer une limite pour mieux encadrer les arrestations de masse. Le développement du droit de manifester au Canada depuis l'adoption de la Charte canadienne sera abordé pour démontrer comment la manifestation a historiquement bénéficié d’une protection en vertu de l’al. 2 b) de la Charte canadienne, qui garantit la liberté d'expression. Partant de la prémisse que cette protection lui est mal adaptée, l’hypothèse sera avancée que le rattachement du droit de manifester à la liberté de réunion pacifique prévue à l’al. 2 c) de la Charte permettrait aux tribunaux de développer une protection qui y serait mieux adaptée. Après avoir établi la protection dont devrait bénéficier le droit de manifester au Canada, nous porterons notre attention sur les dispositions du Code criminel qui permettent les arrestations de masse. Il sera conclu que ces dispositions du Code criminel violent la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et que l’utilisation d’arrestations de masse devrait être circonscrite aux cas les plus manifestes, soit ceux où il y a de la violence ou un danger réel de violence. Finalement, une réflexion sera effectuée quant à la possibilité d’appliquer l’article premier de la Charte pour préserver les dispositions du Code criminel qui permettent ces arrestations de masse. Considérant l’importance politique que devrait revêtir le droit de manifester, il sera conclu que ces dispositions ne devraient pas être sauvegardées par l’article premier.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».