Legal Hurdles and Pathways: The Evolution (Progress?) of Climate Change Adjudication in Canada
Notice bibliographique
Résumé
Citizens, civil society, and environmental justice organizations are increasingly turning to courts to find solutions to climate change challenges. As of November 2022, the number of climate change litigation cases throughout the world was at least 2.5 times higher than in 2017. A dominant wave of this litigation is one in which claimants assert that governments’ failures to take appropriate mitigation and adaptation measures violate claimants’ rights. We analyze this jurisprudence in this article, with a focus on the recent Ontario Superior Court of Justice decision in Mathur v Ontario. While the claims in this case were dismissed, it is groundbreaking as it is the first of these cases in Canada in which the claims were heard on the merits and were found to be justiciable. However, this case also demonstrates how difficult it is given the current state of the law in Canada for such claims to be advanced successfully. We examine the reasons for these limitations, and we propose some possible solutions. We also analyze how Mathur contributes to transnational climate jurisprudence, including the court’s acknowledgement and use of international climate science. Les citoyens, la société civile et les organisations de justice environnementale se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour trouver des solutions aux problèmes liés au changement climatique. En novembre 2022, le nombre de litiges liés au changement climatique dans le monde était au moins 2,5 fois plus élevé qu’en 2017. Une vague dominante de ces litiges est celle dans laquelle les demandeurs affirment que l’incapacité des gouvernements à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation appropriées viole leurs droits. Nous analysons cette jurisprudence dans cet article, en mettant l’accent sur la récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Mathur c. Ontario. Bien que les demandes dans cette affaire aient été rejetées, il s’agit d’une première au Canada dans laquelle celles-ci ont été entendues sur le fond et jugées justiciables. Cependant, cette affaire démontre également à quel point il est difficile, dans l’état actuel du droit au Canada, de faire valoir avec succès de telles revendications. Nous examinons les raisons de ces limitations et proposons quelques solutions possibles. Nous analysons également la contribution de l’affaire Mathur à la jurisprudence transnationale en matière de climat, notamment la reconnaissance et l’utilisation par la Cour de la science climatique internationale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,028 | 0,096 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,011 |
| Études des sciences et des technologies | 0,044 | 0,024 |
| Communication savante | 0,028 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,007 | 0,011 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».