Les adaptations de la lutte pénale contre la délinquance d'affaires : une approche comparative franco-canadienne
Notice bibliographique
Résumé
Sous l'effet de la mondialisation économique et de la complexification des pratiques du monde des affaires, nos sociétés se retrouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontées à une forme singulière de délinquance : la délinquance d'affaires. La coopération interétatique est essentielle pour lutter contre ce phénomène. Cependant, en interne, le droit pénal tel que nous le connaissons est aussi mis à rude épreuve. La répression pénale a été tenue de s'ajuster. En effet, l'application du droit pénal classique aux délinquants d'affaires ne semble plus suffire. Dans sa quête d'efficacité répressive, le droit pénal a muté, à la fois par l'évolution des règles classiques du droit pénal général, par la création de nouvelles règles pénales propres au domaine des affaires et par la coopération avec d'autres acteurs de la lutte contre cette criminalité. L'approche comparée des systèmes français et canadien facilitera la mise en perspective des tentatives de perfectionnement du droit pénal des affaires. Ces dernières semblent parfois s'illustrer par un assouplissement, voire un délaissement des principes et des règles de la répression purement pénale, à la faveur de mécanismes innovants. Qu'en est-il réellement? Cette recherche permettra de revenir sur ces adaptations de la lutte pénale contre les pratiques illégales des acteurs économiques et d'en questionner les enjeux et les conséquences.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».