À quoi sert le renseignement financier? : de la trace financière à la « fabrique de la criminalité » en Suisse et au Canada

Depuis le début des années 1970 la communauté internationale, sous l’impulsion des États-Unis, a progressivement abordé le blanchiment d’argent sale comme un nouveau problème de sécurité représentant une menace pour la sécurité intérieure des États et l’équilibre du système financier international. La création, en 1989, du Groupe d’action financière (GAFI) lors du sommet du G7 se tenant à Paris, marquera l’engagement politique international en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux devant constituer « une contribution décisive à la lutte contre les activités criminelles et particulièrement contre le trafic de la drogue et permettre de renforcer la solidité du système financier international » [GAFI, 1991, p. 21]. 
\n
\nÀ travers la publication en 1990, de ses quarante recommandations pour la mise en place d’un régime global de lutte contre le blanchiment de capitaux, les pays membres du GAFI – les membres du G7 auxquels se sont joints, dès la première année, la Commission européenne et huit autres pays dont la Suisse – viennent concrétiser l’« invention d’un nouveau crime » [Amicelle, 2016, p. 37] : le blanchiment d’argent et la nécessité d’une nouvelle forme de réaction sociale contre la criminalité lucrative. Créé au départ pour lutter contre les revenus issus du trafic de drogue, le dispositif englobe aujourd’hui l’ensemble des revenus issus d’une activité criminelle. En 2001, il a été adapté pour lutter contre le financement du terrorisme et en 2012 élargi aux infractions fiscales pénales et au financement de la prolifération des armes de destructions massives. Ainsi, le dispositif anti-blanchiment est aujourd’hui un instrument théoriquement mobilisable pour lutter contre toutes les formes de criminalité et toutes les personnes (physiques ou morales) – « des plus faibles aux plus puissantes » [Amicelle, 2014, p. 88] – associées à des flux financiers illicites. Plus de trente ans après sa création, le GAFI représente un réseau mondial de plus de 190 juridictions ayant adopté ses recommandations, conduisant en 2019 son président à célébrer « trente ans de succès » et à affirmer que la « valeur de l'organisation pour la sécurité de nos nations et l'intégrité du système financier international n'ont jamais été aussi claires » [GAFI, 2019, p. 5].
\n
\nÀ travers l’adaptation de leur législation, la plupart des pays, se sont dotés d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) reposant sur des pratiques inédites de coopération et d’échanges d’informations entre des acteurs provenant du monde de la finance et des acteurs publics d’application de la loi [Amicelle, 2018 ; Helgesson et Mörth, 2019 ; Huysmans, 2014 ; Sheptycki, 2002]. 
\n
\nS'appuyant sur les travaux de Latour, de Goede [2018] introduit le concept de la « chaîne de sécurité » pour décrire l’architecture générale du dispositif de LBC/FT composée de trois maillons, décrivant la division du travail et les tâches relatives à la mise en œuvre d’un modèle théorique de policing guidé par le renseignement – financier – ou d’« Intelligence-led policing ». Le premier maillon concerne les institutions financières désignées comme entités déclarantes, obligées par la loi d’organiser la traçabilité des opérations financières devant supporter la surveillance, la détection et le signalement des opérations suspectes en matière de BC/FT dans leurs établissements. Le deuxième maillon concerne la cellule de renseignement financier (CRF) désignée dans chaque pays, comme le centre national chargé de la collecte et l’analyse des déclarations d’opérations suspectes et des autres informations concernant le BC/FT et de la production de renseignement financier mobilisable par les acteurs publics d’application de la loi – dernier maillon de la chaîne – devant lutter contre la criminalité en s’attaquant aux flux financiers illicites. À travers le concept de la « chaîne », de Geode [2018] décrit le dispositif anti-blanchiment selon un processus linéaire, suivant le cheminement des transactions suspectes – les traces financières – qui sont successivement « collectées, stockées, transférées et analysées afin d’aboutir à des actes de sécurité (par exemple des avoirs gelés, des comptes fermés, et des condamnations judiciaires) » (p. 27). 
\n
\nDans cette nouvelle configuration du policing – financier – , le processus de « fabrique de la criminalité » ou de « making crime » introduit par Ericson [1981] – pour décrire le processus à travers lequel les acteurs du policing sont confrontés à des problèmes de sécurité qu’ils vont transformer, en fonction de leur réaction, en crime et en criminel – se déplace a priori, dans une logique de « multilatéralisation du policing », des seules organisations policières vers d’autres acteurs devenant de nouveaux « promoteurs » et « prestataires » du policing [Bayley et Shearing, 2001].
\n
\nJusqu’ici, de nombreuses études ont été consacrées à l’analyse du premier maillon de la « chaine de sécurité » questionnant l’implication des acteurs financiers dans la mise en œuvre « réticente » des mesures de vigilance, de détection et de signalement des flux financiers illicites au sein de leurs institutions. Cependant, très peu d’études prêtent attention aux autres maillons de la « chaîne de sécurité » et encore moins lorsqu’il s’agit d’analyser la « chaîne de sécurité » dans son ensemble, seul moyen pour saisir empiriquement l’étendue des relations et la diversité des dispositifs de production de sécurité mis en œuvre, supportant dans sa globalité le processus de réaction sociale aux pratiques de BC/FT. 
\n
\nAinsi, c’est ce vide de connaissances académiques que cette recherche vise à combler à travers l’analyse empirique de la mise en œuvre du dispositif de LBC/FT en Suisse et au Canada. Plus de 30 ans après la création du GAFI et la mise en place par les États d’un dispositif de LBC/FT reposant sur un modèle opérant de policing guidé par le renseignement financier, cette recherche vise à comprendre dans sa globalité : « À quoi sert le renseignement financier ? »
\n
\nRépondre à cette question de recherche, c’est contribuer dans une triple dimension à (a) l’analyse de la mise en œuvre empirique d’un modèle opérant de policing guidé par le renseignement dans une environnement particulier : l’environnement financier, (b) dépassant la vision lacuneuse des travaux centrés sur les acteurs financiers de l’anti-blanchiment et (c) saisir la manière dont les pratiques de production et d’utilisation du renseignement financier contribuent à analyser dans son ensemble tout le processus qui détermine la visibilité des cas de BC/FT, leur signalement à une autorité de contrôle et leur éventuelle poursuite et condamnation. Le dispositif anti-blanchiment n’ayant plus vocation à cibler une forme de criminalité lucrative par rapport à une autre, notre étude est aussi une analyse du processus de « fabrique de la criminalité » décrit par Ericson [1981], par lequel les acteurs du policing financier vont désigner, en fonction de leurs intérêts et de leurs règles propres, les comportements criminels portés à leur connaissance qu’ils vont décider de poursuivre, d’ignorer, d’infirmer ou de vérifier.
\n
\nAlors cette recherche soutiendra la thèse que malgré toutes les promesses implicites portées par la reconfiguration des activités de policing dans ses logiques contemporaines de fonctionnement – redéfinissant a priori, la division du travail et la répartition des tâches situées au cœur du processus de « fabrique de la criminalité » –, l’exemple de la lutte anti-blanchiment en Suisse et au Canada, montre comment les acteurs publics d’application de la loi (APAL) ont su conserver la mainmise sur le processus de « making crime » en développant des stratégies pour détourner les normes anti-blanchiment et les dispositifs qu’elles impliquent, à leur avantage dans la poursuite de leurs priorités opérationnelles. 
\n
\nAinsi, les APAL replacent – dans un mouvement contre-intuitif aux reconfigurations contemporaines des activités de policing – les relations de pouvoir, associées au contrôle et au maintien de l’ordre, dans un rapport de verticalité entre l’État et la société et dont les manifestations contribuent à reproduire la « fabrique de la criminalité » selon, comme l’avait noté Manning [2010], « un ensemble d’habitudes et de suppositions axées sur le trope du crime qui envisage uniquement la nécessité de contrôler, de dissuader et de punir les contestataires visibles et connus » – justifiant aussi une analyse en termes de gestion différentielle des illégalismes. 
\n
\nÀ travers l’accès à un matériau empirique – jamais mobilisé auparavant – dans deux pays membres fondateurs du GAFI, cette recherche repose sur une approche comparée à l’échelle internationale et une méthodologie d’analyse mixte, de la base de données, dénominalisées, colligeant l’ensemble des déclarations d’opérations suspectes et des informations associées reçues par la CRF suisse entre 2004 et 2014 – analyse quantitative – et des entretiens auprès d’une quarantaine d’agents au sein de la CRF suisse et d’un panel « représentatif » de l’ensemble des acteurs publics d’application de la loi habilités à mobiliser le renseignement financier en Suisse et au Canada – analyse qualitative.
\n
\nAlors cette recherche contribue empiriquement et conceptuellement à la littérature sur les transformations du policing soutenues par les modèles de policing guidé par le renseignement – ou d’« Intelligence-led policing » –, évitant l’écueil de penser les processus génériques de renseignement comme les manières de les organiser. De plus, cette recherche questionne à nouveaux frais la réaction sociale aux différentes formes de criminalité lucrative, justifiant une analyse en termes de gestion différentielle des illégalismes renvoyant aux diverses modalités pratiques de jeu avec les règl

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.