Resetting the Foundations: Renewing Freedom of Expression under Section s.2(b) of the Charter
Notice bibliographique
Résumé
The 40th anniversary of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on April 17, 2022 is a time for reckoning, and an opportunity to ready s.2’s fundamental freedoms for the future. In particular, this article offers a moment of pause to invest in s.2(b)’s guarantee of expressive freedom and its renewal. The discussion begins by addressing s.2(b)’s “fault lines”, which are embedded in the jurisprudence at both stages of the analysis – breach as well as justification. What then follows is a proposal for renewal that begins, under s.2(b), with a theory or principle of freedom and a revised approach to the question of breach. Specifically, the proposal eliminates Irwin Toy’s purpose-effects test and replaces it with s.2(a)’s standard of infringement, from Syndicat Northwest v. Amselem. To complete s.2(b)’s renewal it is necessary, under s.1, to eliminate the contextual approach and re-invigorate the Oakes test. Taking these steps and engaging this process of renewal can place s.2(b) on principled foundations and constrain the power of legislatures and regulators to infringe the Charter’s guarantee of expressive freedom.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,032 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».