Réponse Jurisprudentielle à la Pratique des Meres Porteuses Au Québec; une Difficile Reconciliation
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article propose une analyse des récentes décisions des tribunaux québécois en matière de maternité de substitution. La jurisprudence interprète de façon très différente l'article 541 du Code civil, qui déclare nulles les conventions de maternité pour autrui. Mais semble se dessiner un courant en faveur d'une telle pratique, ce qui rejoint l'état du droit dans les provinces canadiennes. Le législateur devra donc clarifier les paramètres de la pratique des mères porteuses, puisque trop de questions sont laissées en suspend par les décisions récentes. L'auteure dénonce le discours d'égalité et d'altruisme présenté comme fondement à cette pratique. À son avis, la pratique des mères porteuses, avec ou sans apport génétique, à titre gratuit ou onéreux, conduit à l'exploitation des femmes, qui sont ramenées à leur rôle de reproduction. Cependant, compte tenu du fait que la maternité de substitution constitue maintenant une réelle option pour les couples infertiles et de la réaction positive des tribunaux québécois et canadiens, l'auteure considère que les contrats à titre onéreux, strictement encadrés par une loi, devraient être permis. Ainsi, la juste valeur du travail accompli par les femmes serait reconnue.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,018 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».