Règlement des différends investisseur-État et droit international des changements climatiques : une synergie en devenir ?1
Notice bibliographique
Résumé
Un nombre croissant d’investisseurs étrangers ont recours au règlement des différends investisseur-État (RDIE) pour contester des mesures ou modifications du cadre juridique applicable à leur investissement, adoptées dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation à leurs effets néfastes. En conséquence, on assiste, depuis 2016 à une augmentation du nombre de différends entre investisseurs et États dans le secteur des énergies renouvelables, des énergies fossiles, des marchés du carbone ou du secteur minier. Dans ce contexte, la prochaine vague de RDIE pourrait cibler les mesures de l’État hôte visant à mettre en oeuvre les objectifs d’atténuation et d’adaptation de l’Accord de Paris et, plus particulièrement, leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), ce qui pourrait en ricocher entraver les efforts mondiaux pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. En étudiant ce phénomène, la présente contribution démontre que les tribunaux arbitraux ne se sont jamais, à quelques exceptions, livrés à une quelconque analyse substantielle des traités internationaux relatifs au changement climatique. Elle soutient en outre que l’insuffisante intégration des préoccupations liées au changement climatique dans le RDIE reflétée dans des sentences récentes n’est pas une fatalité, dans la mesure où les parties aux procédures de RDIE et les tribunaux disposent d’outils et de précédents leur permettant de recourir aux traités internationaux et instruments juridiques connexes relatifs à l’urgence climatique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,003 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».