Experimenting Hybrid Justice in the Central African Republic: The Special Criminal Court, an Embodiment of Retributive Justice?
Notice bibliographique
Résumé
This paper examines the Special Criminal Court (SCC) of the Central African Republic, focusing on its role in the country’s transitional justice framework. Established in 2015, the SCC plays a pivotal role in the country’s transitional justice process. While the Court’s Organic Law leans toward retributive justice, it also envisions reparations for victims. The SCC’s Rules and the country’s Criminal Procedure Law support the Court’s power to issue reparations orders through the “parties civiles” system. Through a doctrinal approach, utilizing textual analysis of case rulings and decisions, the study evaluates the Court’s capacity to offer justice to victims and its effectiveness in awarding reparations. The research highlights key decisions, including the June 16, 2023 judgment that granted financial reparations to victims, the October 23, 2023 ruling on individual and symbolic reparations, and the March 25, 2024 rejection of collective reparations due to cultural opposition from victims. The paper discusses the Court’s challenges in balancing retributive justice with restorative measures, emphasizing the need for external support due to the indigence of the convicted. Findings suggest that while the SCC has made strides in reparations, its capacity to fully realize restorative justice is hindered by financial limitations and procedural challenges. The paper concludes with recommendations to enhance the SCC’s reparative mandate through broader international cooperation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,020 |
| Communication savante | 0,011 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».