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Enregistrement W7090211738 · doi:10.32721/ctj.2025.73.3.lubetsky

Unproven Allegations of Dishonesty, Wilful Blindness, or Gross Negligence: The Case for Cost Consequences in the Tax Court of Canada

2025· article· en· W7090211738 sur OpenAlexvenueaboutno aff

Notice bibliographique

RevueCanadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne · 2025
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueTaxation and Legal Issues
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésTaxpayerExciseSupreme courtRevenueLiabilitySummary judgmentIncome taxPaymentTax court

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The Income Tax Act and the Excise Tax Act impose penalties on taxpayers who fail to comply with their obligations “knowingly” or “under circumstances amounting to gross negligence” (“KGN penalties”). The case law has established a high threshold for “gross negligence,” holding that it requires the taxpayer to have shown “a high degree of negligence tantamount to intentional acting.” The minister of national revenue bears the onus to prove the facts supporting the imposition of a KGN penalty. Since 2018, in appeals of KGN penalties that proceed to judgment, the Tax Court of Canada has completely vacated the penalties approximately 30 percent of the time, on the basis that either there was no non-compliance by the taxpayer, or the taxpayer’s non-compliance was unintentional and did not result from a high degree of negligence tantamount to intentional acting. In the civil courts, as endorsed by the Supreme Court of Canada, adverse cost consequences can result when a party alleges fraud or dishonest conduct and fails to prove the allegations (“the fraud costs rule”). This article argues that the Tax Court should adopt the fraud costs rule and allow taxpayers to claim enhanced costs when the Crown fails to meet its burden of proof when litigating a KGN penalty. Allowing taxpayers to presumptively claim such costs would, it is hoped, motivate the minister to take greater care when deciding whether to assess and litigate KGN penalties, which would in turn help to avoid the unfortunate situation—of which many troubling examples exist—of KGN penalties being unreasonably and improperly proposed or imposed on taxpayers.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,007
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,031
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,071
Score d'incertitude au seuil0,517

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0070,031
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0010,002
Études des sciences et des technologies0,0360,012
Communication savante0,0130,003
Science ouverte0,0040,005
Intégrité de la recherche0,0210,020
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0060,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,024
Tête enseignante GPT0,241
Écart entre enseignants0,217 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2025
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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