Intellectual property rights in plant breeding and biotechnology: Assessing impact
Notice bibliographique
Résumé
This paper undertakes a comparative institutional analysis of intellectual property rights (IPRs) in the agricultural plant breeding sector in the EU, the US, Canada as well as evolving regimes in developing countries. The policy issue that motivates this paper is the optimal scope of legal protection to be provided for new plant varieties, including those that may contain potentially patentable biotechnological inventions such as modified genetic sequences. Countries are choosing different combinations of two types of IPRs, plant breeder’s rights (PBRs) and patents in addition to trademarks and trade secrets, while there are also pressures, for example through WTO TRIPS Agreement and negotiations for a patent treaty towards harmonization. The paper illustrates how the fierce debate surrounding the granting of IPRs in this sector reflects not only the redistributive effects of such property rights but also their relationship with informal customs and norms concerning farmers ’ rights over their seed. From a policy perspective, a transaction-cost based analysis of these IPRs favours the European approach to the American one. The paper therefore contributes to further developing the application of the economics of property rights to IPRs, which is challenging due to the technological change that may be induced by such rights.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,005 |
| Communication savante | 0,005 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».