Le verdissement de l’article 7 de la Charte canadienne à l’aune du développement des litiges climatiques canadiens
Notice bibliographique
Résumé
Le développement des litiges climatiques fondés sur des arguments de droit fondamentaux au Canada questionne l’adaptabilité du droit constitutionnel à un nouveau contexte social et environnemental. En l’absence de droit environnemental à statut constitutionnel, le débat porte notamment sur l’interprétation du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité limité par les principes de justice fondamentaux (article 7 de la Charte canadienne) à la lumière du changement climatique. Cette interprétation est désignée comme le « verdissement » de l’article 7. Ce travail examine l’appréhension des arguments soulevant un tel verdissement pour mettre en cause des actions ou inactions gouvernementales, comme des dispositions législatives, par les tribunaux canadiens au prisme de litiges climatiques en cours. Il s’agit donc d’examiner la manière dont les cours ont considéré ces moyens nouveaux comportant des composantes politiques tout tentant de maintenir leur légitimité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,011 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».